Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?

[Binano]

Normalement c'est à votre armurier d'effectuer la déclaration de détention d'arme de 7ème catégorie. Toutefois si vous n'avez pas le récépissé de cette déclaration (achat à l'étranger, à un particulier, par correspondance) je vous conseil de le faire vous même en suivant le tutorial ci-dessous :

1°) Télécharger la fiche de déclaration :

• Télécharger le CERFA 20-3264, modèle n°9

Edit : Recopier ce lien dans votre navigateur en ayant pris soin de supprimer les étoiles du mot "arme" :

Code : Tout sélectionner

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46

2°) Remplir la fiche de déclaration :

Pour la partie caractéristiques de l'arme déclarée, remplir la partie II - Arme d'épaule de cette manière (ne pas toucher aux autres) :

• - Type : "Paintball"
  - Marque : La marque du lanceur. (EXEMPLE : "TIPPMANN")
  - Modèle : Le modèle. (EXEMPLE : Modèle "A5")
  - Numéro matricule : le numéro de série qui est gravé sur le lanceur.
  - Calibre : "68" et cocher "Percussion centrale"
  - Nombre de canons : "1" et cocher "Canon lisse"
  - Longueur canon : Cocher "=< 45 cm"
  - Longueur de l'arme : Cocher "=< 80cm"
  - Système d'alimentation : Cocher "Semi automatique" et "> 3 coups" ou alors : "à répétition" et ">5 coups" pour un pompe.
  - catégorie : "7ème"
  - Paragraphe :"I paragraphe 2"

3°) Joindre les copies suivantes :

• - justificatif de domicile,
  - pièce d'identité,
  - Certificat médical datant de moins de 15 jours (Un permis de chasser ou une licence de fédération sportive de tir ne sont pas éxigibles pour déclarer un marqueur de paintball)

Et n'oubliez pas de fournir une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (pour le récépissé de votre déclaration)

4°) Envoyez le tout à :

• - Votre préfecture (Service des Armes)
  - Où bien vous rendre auprès de la gendarmerie de votre canton

5°) En retour vous recevrez un récepissé de déclaration :

[guenole68]

qui veut le declarer ?? juste juste un petit sondage, comme ca pour savoir

[Binano]

Moi je vais le faire, juste pour l'expérience... mais le plus dur va être d'avoir le certificat médical du médecin..!

[manu]

Ilfaut trouvé un charlatant qui veut te faire un certif pour que tu puisse te mettre de la boulasse partout sur le corps

Moi jaime ça
Pour le petit sondage NON

[Grelots]

Moi perso je le déclare pô !
Je me suis fait jeter dehors de l'hôtel de police et de la préfecture de par chez moi... Ils ont pas de temps à perdre avec des jouets qu'ils m'ont dit !

[Binano]

Je suis allé voir mon médecin samedi dernier justement et j'en ai profité pour lui demander qu'il me fasse ce certificat d'aptitude physique et psychologique pour la détention d'arme de 7ème catégorie... Je suis bien la première personne à lui faire cette demande. J'ai fait suivre à la préfecture par courrier, dans ces conditions ils n'ont pas le choix ils devront traiter ma demande. Et franchement je fais cette démarche juste par curiosité, pour voir à quoi ressemble le récépicé et vous le montrer

[TPT-JuLieN]

Je vais aussi la faire déclaré car c'est du pénal que tu encours....Avec toutes les embrouilles aujourd'hui et la psycoZzZe des flics il vaut mieux le faire si tu veux pas passer ta soirée en gav...

[Binano]

N'éxagérons rien Julien, ils ne vont pas te mettre en prison parceque tu détiens un marqueur de paintball non déclaré

Non mais t'imagines le truc ?

[TPT-JuLieN]

[Binano]

( suite et fin )

En retour vous recevrez un récepissé de déclaration :