Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
Posté : ven. 11 avr. 2008 15:45
Normalement c'est à votre armurier d'effectuer la déclaration de détention d'arme de 7ème catégorie. Toutefois si vous n'avez pas le récépissé de cette déclaration (achat à l'étranger, à un particulier, par correspondance) je vous conseil de le faire vous même en suivant le tutorial ci-dessous :
1°) Télécharger la fiche de déclaration :
Edit : Recopier ce lien dans votre navigateur en ayant pris soin de supprimer les étoiles du mot "arme" :
2°) Remplir la fiche de déclaration :
Pour la partie caractéristiques de l'arme déclarée, remplir la partie II - Arme d'épaule de cette manière (ne pas toucher aux autres) :
3°) Joindre les copies suivantes :
Et n'oubliez pas de fournir une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (pour le récépissé de votre déclaration)
4°) Envoyez le tout à :
1°) Télécharger la fiche de déclaration :
Edit : Recopier ce lien dans votre navigateur en ayant pris soin de supprimer les étoiles du mot "arme" :
Code : Tout sélectionner
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46
Pour la partie caractéristiques de l'arme déclarée, remplir la partie II - Arme d'épaule de cette manière (ne pas toucher aux autres) :
- - Type : "Paintball"
- Marque : La marque du lanceur. (EXEMPLE : "TIPPMANN")
- Modèle : Le modèle. (EXEMPLE : Modèle "A5")
- Numéro matricule : le numéro de série qui est gravé sur le lanceur.
- Calibre : "68" et cocher "Percussion centrale"
- Nombre de canons : "1" et cocher "Canon lisse"
- Longueur canon : Cocher "=< 45 cm"
- Longueur de l'arme : Cocher "=< 80cm"
- Système d'alimentation : Cocher "Semi automatique" et "> 3 coups" ou alors : "à répétition" et ">5 coups" pour un pompe.
- catégorie : "7ème"
- Paragraphe :"I paragraphe 2"
3°) Joindre les copies suivantes :
- - justificatif de domicile,
- pièce d'identité,
- Certificat médical datant de moins de 15 jours (Un permis de chasser ou une licence de fédération sportive de tir ne sont pas éxigibles pour déclarer un marqueur de paintball)
Et n'oubliez pas de fournir une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (pour le récépissé de votre déclaration)
4°) Envoyez le tout à :
- - Votre préfecture (Service des Armes)
- Où bien vous rendre auprès de la gendarmerie de votre canton