Binano a écrit :Un truc me chagrine quand même... si j'achète un marqueur d'occasion à un particulier (<10j) et que ce marqueur n'a pas été déclaré (achat à l'étranger) eh bien tu te retrouves avec un marqueur de moins de 10j en circulation illégale sur le sol français.
Donc un conseil, demandez toujours la facture du marqueur pour connaitre sa provenance et s'il a été acheté à l'étranger vous devrez le déclarer si l'ancien propriétaire ne l'a pas fait (déclaré en moins de 10 joules naturrellement).
Oui et bien justement, c'est le truc qui me chagrine moi aussi...
QUID des lanceur achetés d'occasion (<10j) à un particulier, quand ces particuliers les détiennent depuis un moment (style 3 ans ou plus) et qu'ils n'ont pas/plus la facture et qu'il ne l'ont jamais déclaré auparavant car ce n'était pas obligatoire ou acheté à l'étranger (comme là dit Binano) ?!?
Même à imaginer le cas de plusieurs ventes successives, la facture peut se perdre/ se détériorer et donc, au final, on se retrouve avec un lanceur d'occasion, qui a appartenu à plusieurs personnes sur une plus ou moins longue période et, on ne sait pas si il a été déclaré à l'origine...
Je pense qu'il y a beaucoup de monde dans le cas de figure que je viens de soulever !
TRES SERIEUSEMENT --> Il faudrait faire remonter cette information sur ce point pour qu'ils pensent à combler ce vide juridique afin que les gens dans ce cas puissent se conformer à la loi en vigeur.
Parce que moi ça ne me dérange absolument pas d'aller déclarer mes lanceurs mais si je ne me trompe pas il faut la facture pour le déclarer donc si je me pointe pour le déclarer et qu'au final c'est pour me faire confisquer mon marqueur (<10J) alors que je suis de bonne foi et qu'on veut se conformer à la loi en vigeur, c'est pas la peine.
Vass
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