La législation et son évolution : Vos réactions

Discussions générales concernant le paintball
(ex : news, débats, réglementation...)
jamespaint
Noob
Noob
Messages : 5
Enregistré le : mar. 12 avr. 2011 19:23
Marqueur(s) : Tippman Phenom

Re: La législation et son évolution : Vos réactions

Message par jamespaint »

Je prévois de revendre mon Phenom (arreter le paintball car plus le temps..snif)

Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?

ou seul le nouveau acquéreur doit faire les déclarations ?

( lors de l'achat, il fut enregistrer sur le registre du vendeur professionnel. )

merci par avance
Avatar du membre
Legnathead
Modérateur
Modérateur
Messages : 3942
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 11:19
Marqueur(s) : Tippmann 98 Custom Pro
Invert Mini Black
Cocker PsychoBalistic Pompe
Maverick
Trracer by empire
Sterling STP & StockClass
TPX
Localisation : gagny (93)

Re: La législation et son évolution : Vos réactions

Message par Legnathead »

tu n'as plus de déclaration à faire. Donc tu peux le vendre sans problemes ni contrainte.
Répondre