La législation et son évolution : Vos réactions

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jamespaint
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Re: La législation et son évolution : Vos réactions

Message par jamespaint »

Je prévois de revendre mon Phenom (arreter le paintball car plus le temps..snif)

Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?

ou seul le nouveau acquéreur doit faire les déclarations ?

( lors de l'achat, il fut enregistrer sur le registre du vendeur professionnel. )

merci par avance
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Legnathead
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Re: La législation et son évolution : Vos réactions

Message par Legnathead »

tu n'as plus de déclaration à faire. Donc tu peux le vendre sans problemes ni contrainte.