[Annulée] Réglementation des marqueurs Tippmann

Ici on parle de tout ce qui touche aux marqueurs Tippmann.
Avatar du membre
Binano
Administrateur
Administrateur
Messages : 6841
Enregistré le : sam. 16 févr. 2008 15:07
Marqueur(s) : Tippmann Phenom
Tippmann Sierra One
Proto Matrix Rail Ultra Light '09
Localisation : Alsace

[Annulée] Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano » mer. 9 avr. 2008 20:06

Les décrets ci-dessous ont été abrogés, ceux-ci sont remplacés par le décret Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

_________________________________________________________________________________


Image

LES TEXTES DE REFERENCE : 4EME CATEGORIE :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :«Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation»
Observations :
  • Les marqueurs de paintball ne peuvent pas être classés en quatrième catégorie car il ne s’agit pas d’arme à feu. Cependant, l’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4e catégorie. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à vous de juger, à vos risques et périls.
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :«L’Acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d’arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.
Observations :
  • A ce jour, la pratique du paintball ne fait pas partie de la liste des autorisations d’acquisition et détention d’armes de 4ème catégorie, contrairement à la pratique du tir sprotif en club ou des collectionneurs d'armes historiques. Les marqueurs de paintball classés en 4ème catégorie (répliques d’armes de guerre) sont donc interdits en france.
7EME CATEGORIE :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :«Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions»
Observations :
  • Les marqueurs développant une énergie supérieur à 10 joules sont classé en 7ème catégorie et soumis à déclaration.
  • Les marqueurs développant une énergie comprise entre 2 et 10 joules sont classés en 7ème catégorie mais ne sont pas soumis à déclaration.
  • Les marqueurs développant une énergie inférieur à 2 joules ne sont ni classés en 7ème catégorie ni soumis à déclaration. Ce ne sont pas des armes au sens du décret.
APPLICATION DE LA REGLEMENTATION AUX MARQUEURS TIPPMANN :
  • Tippmann 98 : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie.
  • Tippmann A5 : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie.
  • Tippmann X7 : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie. Cependant, l’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4e catégorie donc interdit en France. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à vous de juger, à vos risques et périls.
  • US ARMY Alpha Black : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie. Cependant, l’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4e catégorie donc interdit en France. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à vous de juger, à vos risques et périls.
  • Pour ceux qui doute de ce classement voici le détail du calcul :
    • - Vitesse (ou vélocité) d'un tir : v = 300 fps = 329,18 km/h = 91,44 m/s
      - Masse d'une Bille Tomahawk Classic : m = 5 g = 0,005 kg
      - Formule de l'énergie = E = 1/2xmxv² = 1/2x0,005x91,44² = 20,90 Joules !
    Il s'agit d'un tir en conditions sécurisées, vélocité réglée à 300 fps mais il faut savoir qu'un Tippmann peut monter beaucoup plus haut..!
A VOIR AUSSI :

Comment déclarer votre marqueur en 7ème catégorie ?
0 x

Avatar du membre
elaphe
Membre actif
Membre actif
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 3 avr. 2008 14:10
Marqueur(s) : A5 meca custo opsgear G36C avec red dot acog

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par elaphe » jeu. 10 avr. 2008 04:58

donc en gros mon g36c est pas en regle
0 x
Image

Avatar du membre
Binano
Administrateur
Administrateur
Messages : 6841
Enregistré le : sam. 16 févr. 2008 15:07
Marqueur(s) : Tippmann Phenom
Tippmann Sierra One
Proto Matrix Rail Ultra Light '09
Localisation : Alsace

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano » jeu. 10 avr. 2008 07:52

Oui, mais c'est du grand n'importe quoi... ne nous alarmons pas pour rien...

Mise à jour du topic :
REMARQUES SUR LA CONSERVATION DES MARQUEURS DE 4EME CATEGORIE:
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Observations :
  • En d'autres termes, nous avons l'obligation de stocker nos marqueurs de 4ème catégorie dans des coffres-forts...
0 x

Avatar du membre
Binano
Administrateur
Administrateur
Messages : 6841
Enregistré le : sam. 16 févr. 2008 15:07
Marqueur(s) : Tippmann Phenom
Tippmann Sierra One
Proto Matrix Rail Ultra Light '09
Localisation : Alsace

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano » jeu. 10 avr. 2008 10:35

Mise à jour :
Pour ceux qui doute de ce classement voici le détail du calcul :

- Vitesse (ou vélocité) d'un tir : v = 300 fps = 329,18 km/h = 91,44 m/s
- Masse d'une Bille Tomahawk Classic : m = 5 g = 0,005 kg
- Formule de l'énergie = E = 1/2xmxv² = 1/2x0,005x91,44² = 20,90 Joules !
Il s'agit d'un tir en conditions sécurisées, vélocité réglée à 300 fps mais il faut savoir qu'un Tippmann peut monter beaucoup plus haut..!
Donc contrairement à ce que dit Coutel, les tippmann 98 sont à déclarer en 7ème catégorie...
0 x

Avatar du membre
Binano
Administrateur
Administrateur
Messages : 6841
Enregistré le : sam. 16 févr. 2008 15:07
Marqueur(s) : Tippmann Phenom
Tippmann Sierra One
Proto Matrix Rail Ultra Light '09
Localisation : Alsace

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano » jeu. 17 avr. 2008 16:37

0 x

Avatar du membre
M.Pringle
Membre
Membre
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 17 avr. 2008 18:47
Marqueur(s) : Spyder Sonyx 2005 et bientôt un Alpha Black

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par M.Pringle » jeu. 17 avr. 2008 21:46

Perso je n'ai pas déclaré mon Sonyx et si je déclare mon futur Alpha ce sera sans le kit tactical !
0 x
Image
Image

Joueur dans le 95 ? Sérieux et motivé ? Tu cherches des gens pour jouer ?
Contacte-moi !

A quand l'Alpha Black dans notre beau pays ?

Gouliz
Noob
Noob
Messages : 5
Enregistré le : lun. 14 avr. 2008 17:14
Marqueur(s) : Tippmann 98 custom pro
Tiberius 8
Spyder Xtra
Piranha
VM68

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Gouliz » jeu. 17 avr. 2008 21:59

Donc

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

Pourquoi mon T8 est-il classer en 4eme? c'est une arme semi automatique qui en plus ne ressemble a aucun arme réel.
0 x

Avatar du membre
Darkwolf
Animateur
Animateur
Messages : 1440
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 13:01
Marqueur(s) : Trop.
Localisation : England, pour changer

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Darkwolf » mar. 6 mai 2008 13:49

Je suis en déplacement pro donc je reviendrait dessus plus en détail d'ici une semaine

La 4eme catégorie est pas une légende, je me suis fait arreté avec mon A5E saw, et mon RAP4. :gene:

Donc pour éviter tout probleme : DEMONTEZ IMPERATIVEMENT LES ELEMENTS DE VOTRE CUSTO POUR LE TRANSPORT DU LANCEUR. ET SURTOUT ARRETONS LES CONNERIES, LE SAUVAGE MAINTENANT, C'EST LIMITE LA PRISON.

Donc pour le transport, on démonte les pièces de custo et on les mets dans une boite plus loin, pour jouer,faut aller dans des terrains privé, soit des pros, soit des terrain où on a une autorisation écrite du propriétaire.

Au passage, pour les 4 du fonds qui rechignent encore, la 4eme catégorie, il me semble que c'est saisie du matériel. Si jamais vous voulez garder votre beau tippmann, faite des éfforts.

allez je vous fait un topo complet a mon retour de mahwinkel

biz les tippmanneux
0 x
Maes Drinker #1 - Milsim Forever !
EX - Tippmann Sports Europe

el_barreau
Noob
Noob
Messages : 12
Enregistré le : mar. 22 juil. 2008 13:44
Marqueur(s) : Tippman A5

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par el_barreau » mar. 22 juil. 2008 13:55

Bonjour,
juste une question j'ai un A5 donc categorie 7 si je le declare pas et que j'ai un controle de la police que vont il faire ou dire?

Je voudrais faire l'achat d'une BT delta Elite car mon A5 merde et si sa continue je vais le revendre. Si je veux le declarer je le declare en categorie 4 ou 7 vu que je le transporte demonter ^^. Et comment faire une declaration en categorie 4?
Merci
0 x

Avatar du membre
Binano
Administrateur
Administrateur
Messages : 6841
Enregistré le : sam. 16 févr. 2008 15:07
Marqueur(s) : Tippmann Phenom
Tippmann Sierra One
Proto Matrix Rail Ultra Light '09
Localisation : Alsace

Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano » mar. 22 juil. 2008 14:10

L'acquisition et la détention d'arme de 4ème catégorie est soumis à autorisation. Tu n'auras pas l'autorisation de faire l'acquisition d'une arme de 4ème catégorie puisqu'il faut une licence de tir sportif (non accordé pour le paintball)
. Elle sest super bien faite la législation française :-|
0 x