La législation et son évolution

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Binano
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La législation et son évolution

Message par Binano »

La législation et son évolution.


Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité du paintball sur le territoire Français.
A l’heure où vous lisez ces lignes, la réglementation sur les armes classant tous les lanceurs PAINTBALL sans exception est de plus en plus appliquée (Importation, vente, et détention).

Dans l'obligation de voir tous nos membres informés, nous lançons une vaste campagne d’information et de prévention en partenariat avec le plus grand nombre de forums francophones.

Il est désormais clair que les marqueurs de paintball, quels qu’ils soient (compétitions, loisirs ou mil-sim) sont considérés par les autorités comme des armes s'ils sont réglés à plus de 10 joules.

Nous vous demandons la plus grande attention dans ce qui va suivre et nous répondrons à toutes les questions qui serons correctement formulées pour permettre l’avancement dans ce douloureux dossier.

Tout flood ou débordement non constructif sera immédiatement supprimé.

Merci de votre compréhension.
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Binano
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Re: La législation et son évolution

Message par Binano »

Suite à la perquisition de plusieurs magasins et à la destruction de plusieurs marqueurs ne répondant pas aux critères de certaines préfectures consécutifs à des déclarations de possesseurs de matériel de paintball qui ont soulevé des incohérences importantes dans la loi et l’impossibilité de son application de manière cohérente, il s’en est suivi une réflexion du gouvernement sur le statut des marqueurs de paintball qui est en cours.

Il en ressort déjà plusieurs points importants qu’il sera facile d’appliquer pour montrer patte blanche et prouver la capacité des joueurs de paintball à respecter des règles simples sans pour autant passer par une réglementation contraignante qui sonnerait à terme le glas du paintball français.

Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10joule) par leurs utilisateurs.
Pour l’instant, heureusement, l’état ne nous demande pas de bridage mécanique comme en Allemagne par exemple.
Image
A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme la possible accusation d’utilisation d’arme en cas de blessure sur autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre marqueur est réglé à moins de 10j !
Votre comportement responsable prouvera votre bonne foi et vous évitera un contrôle long et infructueux.
Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.

Point important !

Ce réglage vous soustrait à l’obligation de déclaration.
La vente en ligne
Tous les magasins et sites de paintball en ligne devront faire mention sur leurs factures d’un réglage préalable de vélocité à 260fps pour éviter de tomber sous le coup de vente illégale d’armes ou pire d’armes de guerre s'il s’agit de réplique.

Les magasins ou sites ne voulant pas se conformer à cette règlementation peuvent le faire s’ils remplissent les mêmes obligations que les armuriers.

Petit rappel pour la vente d’armes :

Pub interdite
Vente en ligne interdite etc….

Je vous laisse tirer vos propres conclusions sur ce mode de vente.
Terrain
Tous les terrains professionnels ou associatifs devront informer leurs membres ou clientèle équipée que la vélocité maximale de jeu sur leur terrain et de 265fps pour éviter toute confiscation par les Forces de l’Ordre.
Nous conseillons aux professionnels et aux associations disposant d’un parc de location de se mettre le plus rapidement en conformité en réglant leurs marqueurs a 265fps et en actualisant leurs affichages pour faire disparaître la mention vélocité maximum de 300fps.
La ligne de conduite des sites communautaires
En ce qui concerne ces points, les ADM ne cautionneront pas les structures (magasins, sites en ligne, terrain) qui n’appliquent pas ces règles et supprimeront tous les liens ou messages pouvant les relier aux fraudeurs et les rendraient de ce fait complice.

Il n’est pas question de sanctionner qui que ce soit mais nous préférons rester clair sur notre position pour prouver aux ministères notre bonne foi.
De plus les ADM sont pénalement responsables et ne désirent pas finir au poste à votre place.
Message public
En ce qui concerne la communication sur le forum et pour éviter de donner du grain à moudre à d’éventuels détracteurs, nous demandons à nos membres de faire un effort sur leurs messages.

Dans la section vente il vous sera demandé de préciser que votre marqueur a bien été réglé à moins de 265fps avant sa vente sans quoi la vente de votre matériel sera impossible.

Dans les sections "évènements" il vous sera demandé de préciser que la vélocité de jeu est de 265fps afin de prévenir les contrôles routiers pour les joueurs équipés.
En ce qui concerne les répliques
Une solution simple nous a été proposée par la Fédération Française de jeux de rôle grandeur nature pour faciliter leur identification.

Il vous sera aussi demandé dorénavant de marquer vos répliques avec un marquage rouge de 2cm de large sur le bout du canon avant de les exposer sur le forum qui est public (je vous le rappelle) et pourrait servir de preuve à d’éventuels détracteurs de non application des consignes grâce à la date du post.

Merci de votre compréhension.

A suivre un point complet sur la nouvelle réglementation pour les septiques, ce poste n’est qu’un résumé.
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Re: La législation et son évolution

Message par Binano »

La législation et son évolution
Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité paintball sur le territoire Français.

Ce dossier est de la plus haute importance à tous les niveaux du marché du paintball.
Il concerne les distributeurs, les importateurs, les professionnels ayant boutique, site internet de vente et/ou terrain pour la location et enfin des associations, joueurs loisirs ou compétiteurs…..

Nous allons ici informer ou informer à nouveau. Il ne faut donc pas se fier à ce que votre copain qui connaît un tel et qui vous aurait dit que… car il a entendu que….

Vocabulaire, données et préliminaires :

• Un lanceur de paintball est une arme.
Qu’on le veuille ou non il est classé sur le territoire français en tant que tel.
Que l’on emploie un vocabulaire « différent » comme « lanceur » ou « marqueur » dans les boutiques, terrains ou auprès de la clientèle ou des médias est une chose. Cela reste une arme.

Qui dit arme dit classement et énergie du projectile donc dispositions légales à prendre en compte :


• Calcul de l’énergie d’une bille de paintball en cal 68.

Données :
1 fps = 30,48 cm/s = 0,3048 m/s
3 g = 0,003 kg
L’énergie en Joules se calcule selon la formule suivante :
E = ½ mV²
m pour la masse en kg, v pour la vitesse en m/s, E pour l'énergie de la bille à la sortie du canon, mesurée en joules.

Exemple :
Pour une bille de paintball 3 g et un lanceur qui développe une vitesse de 300 fps :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Il faut convertir la vitesse en mètres seconde : 300 fps x 0,3048 = 91.44 m/s.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir l'énergie E en joules :
0,5 x 0.003 x 91.44 x 91.44 = 12.54 joules soit arrondi = 12.5 joules.
Cas contraire, vous connaissez l'énergie en joule et vous désirez calculer la en vitesse FPS :
V=racine carré (2 * e / m) / 0.3048

Exemple :
Pour une bille de m=0,003 kg et une énergie de e= 10 joules :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir la vitesse en V en fps :
fps = racine carré (2 * 10joules / 0.003) / 0,3048 = 267.87 fps soit arrondi = 268 fps.

Donc il faut que le lanceur ne puisse pas être réglé à + de 268 fps (+ de 265 fps pour être sur) pour être en dessous de 10 joules

Petite indication en rapport avec la masse des billes.
Selon les calculs, une bille de 3.2 g délivre une énergie plus importante qu'avec une bille de 3 g. C'est l'aspect théorique. Dans la pratique une bille de 3.2 g tirée aura effectivement plus d'énergie et ira plus loin mais sera moins rapide qu'une bille de 3 g.

• Classement
Le classement des lanceurs de paintball en ARME est du à l’énergie du projectile.
2 seuils sont importants pour l’énergie du projectile.
• 2 joules et 10 joules …pourquoi ?

Types de classements concernant le paintball :

• Un lanceur de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 1 du paragraphe 2

• Un lanceur de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 2 du paragraphe 2

Nous allons maintenant séparer et expliquer les obligations des différents chaînons de l’industrie du Paintball
Gérants de boutique

Voici vos obligations pour être en règle avec la législation sur la vente d’armes de 7ème.
• Il vous faut tout d’abord demander votre autorisation de vente d’armes de 7ème cat. C’est simple et rapide ….encore faut-il le faire !!!

o Aller au bureau BIVP de votre commissariat ou autres personnes habilités pour la Gendarmerie.
o Demander à votre préfecture ou par l'intermédiaire de votre BIVP une "déclaration de commerce d'arme de 7ème Catégorie".
o Le BIVP le transmet à la préfecture
o Après vérification de divers points (casier judiciaire et/ou autre) la préfecture vous renvoi un courrier en validant ou non votre demande d’autorisation de commerce d’armes de 7eme cat.
o Il vous faut maintenant acheter un cahier de police (librairie ou chez vos distributeurs de paintball)
o Il faut retourner au BIVP avec votre cahier de police + votre courrier. Le Commissaire ou Commandant de gendarmerie de l’établissement vous validera et tamponnera votre cahier de police.

A quoi sert ce cahier ?
Il sert à avoir une traçabilité :
• des armes que vous avez acheté à un distributeur ou autre.
• des armes que vous avez en stock
• des armes que vous avez vendues

Un cahier de police se compose de pages qui donneront la traçabilité des armes que vous achetez et vendez.

Sur les pages de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur de paintball en votre possession :
• une date d’achat
• la catégorie, la marque / type / et modèle de l’arme (lanceur de paintball)
• le numéro de série du lanceur
• la classification du lanceur en question : (7ème cat alinéa 1 par 2 ou alinéa 2 par 2
• les coordonnées de votre fournisseur

Sur les pages de droite en relation avec celle de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur vendu :
• une date de vente
• les coordonnées de l’acquéreur
• sa date de naissance
• la signature de l’acheteur pour une vente boutique
• le numéro et type de pièce d’identité fournie

Gérants de boutique, 24 h après l’achat d’une arme chez un grossiste ou distributeur vous devez avoir rempli votre cahier de police.
La facture d’achat de votre fournisseur faisant foi, par exemple l’arme de 7ème cat alinéa 2 par 2 est non soumise a déclaration mais est SOUMISE A ENREGISTREMENT dans votre cahier de police

Professionnels voici les obligations légales à suivre pour la vente des armes de paintball.

Si vous vendez une arme de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client
- de faire présenter le PERMIS DE CHASSE ou la LICENCE DE TIR SPORTIF de votre client.
- de demander à votre client un CERTIFICAT MEDICAL de moins de 15 jours d’aptitude psychologique (remis sous plis fermé !!!) à détenir une arme de 7ème délivré.
- de remplir le CERFA n°10 pour votre client et de le renvoyer (avec le certificat médical sous plis confidentiel) à la PREFECTURE du domicile de l’acheteur.

La préfecture vérifie la validité des documents notera et enregistrera les données de l’arme / l’identité de l’acheteur et du revendeur dans le fichier national.
Vous comprendrez que cette catégorie de puissance est hautement restrictive pour l’obtention et même l’exploitation du lanceur !

Si vous vendez une arme de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police comme pour les armes de + de 10 joules.
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client

Mais contrairement à la catégorie + de 10 joules

- l’arme est non soumise à déclaration par le propriétaire
- vous n’avez pas de CERFA à remplir
- la vente est donc libre ….aux majeurs uniquement
- pas de certificat d’aptitude de moins de 15 jours à demander au client.
- Pas de permis de chasse à demander au client
- Pas de licence de tir sportif à demander au client

- Les lanceurs de PAINTBALL même en moins de 10 joules sont autorisés à la vente aux mineurs de + de 16ans à condition que ces derniers possèdent bien un licence FFT ou Permis de Chasse + Autorisation parentale.

Pour les 2 types de vente, dans un dossier séparément de la comptabilité normale de votre société, vous devez archiver :
- une copie de la facture de vente de l’arme a votre client
- la copie de sa pièce d’identité (passeport / permis de conduire ou CNI)
- une copie du justificatif de transport comme un bordereau de votre transporteur (pour les sites de vente en ligne) faute d’avoir la signature du client sur le cahier de police….
SITE DE LOCATION :
Vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police ou l’acheteur de vos 20 lanceurs de location sera votre propre entreprise (page de droite).
• Veiller à n’acheter et n’avoir en location que des lanceurs inférieurs à 10 Joules ( 7ème cat alinéa 2 du paragraphe 2 ) réglés en dessous de 265 fps.

OBLIGATIONS POUR LA VENTE INTERNET
Gérants, vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.

Les obligations sont ensuite identiques à une vente boutique excepté que la pièce d’identité de l’acquéreur doit être envoyée par email ou fax, et que le vendeur doit archiver cette dernière avec une preuve de livraison (bordereaux du transporteur).
OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS pour le joueur
Pour responsabiliser le client final (vous les joueurs) quand vous achetez un lanceur de paintball, si aucune pièce d’identité ne vous est demandée, c’est que la vente et par conséquent la détention de cette arme ( lanceur de paintball) n’est pas légale.
Le particulier devra donc supporter l’entière responsabilité de la détention illégale de son lanceur.

Rappelons qu’en France l’émission le paiement et l’acceptation d’une facture d’achat engendre un transfert de responsabilité. Le vendeur pourra être poursuivi mais l’acquéreur donc détenteur maintenant de cette arme risquera au minimum la confiscation, la destruction si il a acheté un lanceur de moins de 10 Joules et de bien plus graves poursuites si il possède un lanceur de + de 10 joules sans son permis de chasse / licence de tir et autres…
Ne parlons pas d’un accident qui arriverait avec une arme de ce type.
ACHAT À L ETRANGER OU PAR INTERNET EN DEHORS DU TERRITOIRE
Si un achat à l’étranger est fait en direct, votre arme ne pourra pas être légale car aucun papier ne sera donc disponible pour les autorités compétentes.
Pour la douane ou autre, sans facture attestant le – de 10 joules, et après possible expertise du matériel je vous laisse deviner le type de sanction pour importation et détention illégale d’arme.
Tout achat en dehors du territoire français est donc fortement déconseillé et les conséquences seront de l’ordre du pénal surtout si l’arme saisie fait + de 10 joules !!!!

Il s’agit maintenant non seulement de faire preuve de communication positive, mais également de montrer que le monde du paintball sait être responsable et s’adapter.
Une chose est sure, et après de mures réflexions, le marché du paintball doit montrer un nouveau visage vis-à-vis de la législation.
En revanche, si les lanceurs sont "mécaniquement bridés" à 10 joules, la vente et la revente seront ainsi simplifiées et moins risquées en cas de manquement aux procédures
En conclusion il en ressort que :


L'achat et la revente de lanceurs classés en 7ème catégorie alinéa 1 est particulièrement contraignante et restrictive, éventuellement risqué, et une chose est sure, rarement fait dans le respect des lois (et ce, depuis le début en fait...) que ce soit par le vendeur ou l’acheteur d’ailleurs. La 7eme catégorie moins de 10 joules peut paraître plus compliqué que ce qui est pratiqué par la majorité des revendeurs a ce jour …c'est-à-dire faire l’autruche, mettre la tète dans le trou et attendre.
Mais les choses pourraient rapidement changer, notamment à partir du jour où certains pros commenceront à se faire interdire, ce qui pourrait bel et bien arriver un jour ou l'autre.
D’ailleurs début octobre, l’ouverture d’ordonnances par certaines préfecture auprès des commissariats et gendarmeries de la région Ile de France, des commerçants de matériel de paintball ont été contactés et ont subit des inspections sur l'ensemble de leur activité, en particulier sur la vente d’armes 7ème catégorie.

Attention, les préfectures ne sont pas à l’unisson sur ces informations, mais il est impossible de nier le fait qu’elles cherchent à statuer sur notre cas, en accord avec les services de police. Et la loi est la loi.

Il est donc impératif que l'ensemble de la communauté change son marqueur d'épaule, et fasse unanimement la promotion du moins de 10 joules.
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Re: La législation et son évolution

Message par Binano »

MIL-SIM camo GNiste
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Suite à de nombreux retours d’utilisateurs de répliques qui se sont vu confisqué leur matériel pour ressemblance avec des armes, une solution simple a été proposée par la Fédération Française de jeux de rôle grandeur nature pour protéger ses membres.
Cette solution est en cours de validation auprès des autorités compétentes.
Cette solution n’est pas une obligation !

Elle vous est proposée pour vous permettre de circuler sans encombre, libre à vous de jouer avec le feu.

Un marquage rouge sur le bout du canon est demandé aux propriétaires de répliques et il serait bien vu que les professionnels de la vente appliquent ce marquage dès l’envoi de marqueurs customisés comme les BT et Tippmann par exemple.

A l’avenir il vous est fortement conseillé de placer un marquage rouge de 2cm de large sur votre canon pour une identification rapide sur la voie publique et même sur les terrains qui, je vous le rappelle, ne sont pas des zones de non droit.
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Re: La législation et son évolution

Message par Binano »

Source : http://forums.scenario-paintball.com/to ... important/
La législation et ces aberrations futures !!!
FOX a écrit :Messieurs l’heure est grave !

Je suis de retour de ce qui devait être la dernière réunion au ministère de l’intérieur avec de bien tristes nouvelles.

Toutes les tentatives de conciliation sur notre activité ont échoué !

Le gouvernement a littéralement ignoré toutes nos demandes et à la limite nous ne serions jamais venus aux réunions cela aurait donné le même résultat.
A cette réunion, notre avis a été complètement ignoré et à part de longs silences et des "on verra ou on ne sait pas" rien !

Résultat, après 4 réunions, les répliques de près ou de loin, et tout se qui peut devenir une réplique passe en catégorie B3, c'est a dire, soumis a autorisation comme un famas semi automatique, les répliques sont d’ailleurs citées juste en dessous dans la liste.

Les marqueurs de compétition passe en D ce qui correspond à "libre d’achat "mais avec des restrictions à rallonge qui seront sûrement encore renforcées une fois les textes achevés.

Cela signifie quoi pour résumer :

Et bien c'est simple, c'est fini ! Notre activité va lentement décliner au fur et à mesure de l’application de la réglementation, et c'est justement ce qu’ils veulent, une extinction graduelle sur plusieurs années pour ne pas être accusé de faire couler tout les petites entreprises qui se sont développées autour du paintball !

Que faire ? Ils nous reste plusieurs solutions.
  • Dénoncer l’affaire aux médias et accuser l’état de générer des chômeurs avec une loi aberrante.
  • Un dossier est en cours de création et serra diffusé à toutes les chaînes de télévision et tous les journaux, si le 5 juillet (date de la dernière réunion) nos avis n'ont pas été pris en considération.
  • L’autre solution qui nous a été unanimement conseillée par toutes les autres fédérations présentent à la réunion et approuvée par leur avocat respectif comme étant une solution sûre de réussir est de saisir la cour Européenne.
Mais voilà, pour se faire il faut des avocats et c'est pas donné, désolé de vous faire déchanter mais il nous faut 5000 euros pour financer cette action et ni la fédéGN, ni la FPS qui a déjà beaucoup dépensé ne pourront suivre cette voie.

Dès aujourd’hui je demande aux professionnels affiliés ou non de se rapprocher de moi et de patrice pour financer cette action qui sera commune.
Les professionnels qui sauront mettre "la main à la poche" seront remerciés comme il se doit et tous connaitront les noms des participants à cette action, je vous le garantie !.

Pour simplifier la démarche nous recherchons 10 pros qui offrirons 500 euros, à reverser directement à l’avocat pour couper court à toutes suspicions.

Pour tout les autres ! affiliez vous chez qui vous voulez, le temps n’est plus a savoir qui est le mieux, mais affiliez vous vite !

Ne rêvez pas !

2 fédérations qui ne peuvent justifier d’une représentativité que d’à peine 10% d'affiliés (et encore je suis large) , utilisateurs ou détenteurs de paintball, cela ne pèse pas lourd face à des politiques sourds et muets...

Le temps de la concertation est terminé, il temps d’agir !
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Re: La législation et son évolution

Message par Binano »

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