La révélation de la 4ème categorie
- guenole68
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La révélation de la 4ème categorie
ALERTE GENERALE !!! J'ai contacté le ministère de l'intérieur...
Premièrement tous les lanceurs ressemblant à une arme automatique de guerre sont en 4ème catégorie !
(que ce soit A5, X7, RAP, T68, TIBERIUS, BT4, BT16 enfin bref tous les lanceurs visés scénario principalement avec un garde main ou une crosse ou bien les deux et autres accessoires font qu'ils sont en 4ème catégorie en gros tout ce qui a une crosse est considéré en 4ème catégorie).
Deuxièmement tout individu arrété en possession d'arme paintball de 4ème catégorie est classé en détention d'arme illégale surement passible d'emprisonnement.
Troisièmement si pour le moment 2 lanceurs seulement ont été supprimé des ventes c'est parce qu'ils appartiennent aux deuxième tiret du decret sur les armes de 4ème catégorie le reste va venir obligatoirement car depuis 2006 cette loi n'a été appliquée et commence réellement à être durement appliquée à partir d'en ce moment sachant qu'il y a un troisième tiret qui fait référence à tous les lanceurs de scénario.
Quatrièmement pour détenir un lanceur de 4ème catégorie il n'est pas possible car tout simplement il faut une licence de tir acceptée par la préfecture et que cette licence n'est pas faisable sur le paintball car d'après "loisirs de la jeunesse et des sports" le paintball n'est pas reconnu comme loisir car pour eux se tirer dessus n'est pas un loisir donc c'est clairement dit.
Cinquièmement cette reglementation qui est existante depuis 2006 va durement être appliquée de plus en plus donc si vous avez achetés ou vous êtes en possession d'un lanceur scenario il faut absolument demander le remboursement auprès du vendeur.
Sixièmement du moment qu'il ressemble à une arme automatique de guerre qu'il soit avec une pièce de couleur ou pas il reste en 4ème catégorie un point c'est tout il n'est pas possible de rendre un lanceur de 4ème en 7ème catégorie.
Septièmement il n'y a que les lanceurs de paintball de 0.68 et 0.43 qui sont touchés par ce decret. Tous les airsofts ne rentrent pas dans cette catégorie il restent tous en 7ème que ce soit du ressemblant ou pas.
En éspérant tout éclaircir !
Les questions ont été posées au ministère de l'interieur à une personne hautement placée donc tout ce que disent les préfectures, gendarmeries ou autre c'est faut il faut lire ci-dessus
Et pour ceux qui ont déclaré par exemple leur X7 en 7ème alors qu'il est en 4ème et même les A5 enfin tous ceux qui ressemblent à une arme automatiquede guerre sont interdits (détention d'arme illégale)
Pour la 7ème elle reste divisée en deux (declarable (supérieur ou égal à 10joules) ou non-déclarable (inferieur à 10joules)
sujet lu sur scenario paintball datant du 31 janvier 2008
Premièrement tous les lanceurs ressemblant à une arme automatique de guerre sont en 4ème catégorie !
(que ce soit A5, X7, RAP, T68, TIBERIUS, BT4, BT16 enfin bref tous les lanceurs visés scénario principalement avec un garde main ou une crosse ou bien les deux et autres accessoires font qu'ils sont en 4ème catégorie en gros tout ce qui a une crosse est considéré en 4ème catégorie).
Deuxièmement tout individu arrété en possession d'arme paintball de 4ème catégorie est classé en détention d'arme illégale surement passible d'emprisonnement.
Troisièmement si pour le moment 2 lanceurs seulement ont été supprimé des ventes c'est parce qu'ils appartiennent aux deuxième tiret du decret sur les armes de 4ème catégorie le reste va venir obligatoirement car depuis 2006 cette loi n'a été appliquée et commence réellement à être durement appliquée à partir d'en ce moment sachant qu'il y a un troisième tiret qui fait référence à tous les lanceurs de scénario.
Quatrièmement pour détenir un lanceur de 4ème catégorie il n'est pas possible car tout simplement il faut une licence de tir acceptée par la préfecture et que cette licence n'est pas faisable sur le paintball car d'après "loisirs de la jeunesse et des sports" le paintball n'est pas reconnu comme loisir car pour eux se tirer dessus n'est pas un loisir donc c'est clairement dit.
Cinquièmement cette reglementation qui est existante depuis 2006 va durement être appliquée de plus en plus donc si vous avez achetés ou vous êtes en possession d'un lanceur scenario il faut absolument demander le remboursement auprès du vendeur.
Sixièmement du moment qu'il ressemble à une arme automatique de guerre qu'il soit avec une pièce de couleur ou pas il reste en 4ème catégorie un point c'est tout il n'est pas possible de rendre un lanceur de 4ème en 7ème catégorie.
Septièmement il n'y a que les lanceurs de paintball de 0.68 et 0.43 qui sont touchés par ce decret. Tous les airsofts ne rentrent pas dans cette catégorie il restent tous en 7ème que ce soit du ressemblant ou pas.
En éspérant tout éclaircir !
Les questions ont été posées au ministère de l'interieur à une personne hautement placée donc tout ce que disent les préfectures, gendarmeries ou autre c'est faut il faut lire ci-dessus
Et pour ceux qui ont déclaré par exemple leur X7 en 7ème alors qu'il est en 4ème et même les A5 enfin tous ceux qui ressemblent à une arme automatiquede guerre sont interdits (détention d'arme illégale)
Pour la 7ème elle reste divisée en deux (declarable (supérieur ou égal à 10joules) ou non-déclarable (inferieur à 10joules)
sujet lu sur scenario paintball datant du 31 janvier 2008
Mes fautes de grammaires et d'orthographes sont sous copyright, merci de ne pas les reproduires
il y a deux sorte de paintballeurs, les vrais qui jouent en response triggers et les tarlouze qui joue en electro
il y a deux sorte de paintballeurs, les vrais qui jouent en response triggers et les tarlouze qui joue en electro
- Binano
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Re: La révélation de la 4ème categorie
Oui oui et la marmotte elle emballe le chocolat dans du papier alu
- guenole68
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Re: La révélation de la 4ème categorie
Mes fautes de grammaires et d'orthographes sont sous copyright, merci de ne pas les reproduires
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- Binano
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Re: La révélation de la 4ème categorie
J'ai vu ce topic et j'ai même trouvé l'article de loi qui peut nous poser problème : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=13224
Mais franchement c'est du grand n'importe quoi, qui peut dire que mon Tippmann A5 a l'apparence d'une arme de guerre. Un connaisseur dira que ça ne ressemble à rien, mon boulanger dira qu'il ne sait pas à quoi ça ressemble... bref j'aimerais bien voir qui ils vont réussir a emprisonner pour la possession d'un marqueur de paintball non déclaré.
Binano & même pas peur
Mais franchement c'est du grand n'importe quoi, qui peut dire que mon Tippmann A5 a l'apparence d'une arme de guerre. Un connaisseur dira que ça ne ressemble à rien, mon boulanger dira qu'il ne sait pas à quoi ça ressemble... bref j'aimerais bien voir qui ils vont réussir a emprisonner pour la possession d'un marqueur de paintball non déclaré.
Binano & même pas peur
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Re: La révélation de la 4ème categorie
c'est un grand n'importe quoi ce decret .
bientot il faudras une autorisation pour un eplucheur a patates .
bientot il faudras une autorisation pour un eplucheur a patates .
- Binano
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Re: La révélation de la 4ème categorie
D'autant plus qu'un éplucheur à patate est nettement plus dangereux qu'un marqueur de paintball je trouve
- manu
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EGO 09
Re: La révélation de la 4ème categorie
Heureusement qu'on ne met pas les cons en prisons et les idées comme celle si dans des placards si non ça déborderait de partout .
Gouvernement bande de gland
IL fallait bien qui trouve quelque chose pour nous faire chier et ramacer un peu de ponion
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- Pat
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Re: La révélation de la 4ème categorie
vous savez quoi les gars??!!
pour moi y'aura pas de déclaration, mon lanceur il sert à jouer au paintball, en-dehors de ca il est rangé dans mon placard et franchement si ils veulent m'embêter à cause de ca notre France a un problème avec tout ce qu'on laisse faire par ailleurs...
voilà mon avis...
pour moi y'aura pas de déclaration, mon lanceur il sert à jouer au paintball, en-dehors de ca il est rangé dans mon placard et franchement si ils veulent m'embêter à cause de ca notre France a un problème avec tout ce qu'on laisse faire par ailleurs...
voilà mon avis...
- Darkwolf
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Re: La révélation de la 4ème categorie
Nous somme en mode 'crise' sur SPB, on essaye de voir ce qu'on peut faire, je vous tiendrais au courant quand y aura du neuf.
Maes Drinker #1 - Milsim Forever !
EX - Tippmann Sports Europe
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- Claudius
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Re: La révélation de la 4ème categorie
oui gwen ne jette pas de l huile sur le feu ca ne sert a rien ce post date et a fait polémique d ailleurs pour l instant rien de concret alors wait and see
G.I.P.K.