[Annulée] Réglementation des marqueurs Tippmann

Ici on parle de tout ce qui touche aux marqueurs Tippmann.
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Binano
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[Annulée] Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano »

Les décrets ci-dessous ont été abrogés, ceux-ci sont remplacés par le décret Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

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LES TEXTES DE REFERENCE : 4EME CATEGORIE :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :«Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation»
Observations :
  • Les marqueurs de paintball ne peuvent pas être classés en quatrième catégorie car il ne s’agit pas d’arme à feu. Cependant, l’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4e catégorie. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à vous de juger, à vos risques et périls.
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :«L’Acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d’arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.
Observations :
  • A ce jour, la pratique du paintball ne fait pas partie de la liste des autorisations d’acquisition et détention d’armes de 4ème catégorie, contrairement à la pratique du tir sprotif en club ou des collectionneurs d'armes historiques. Les marqueurs de paintball classés en 4ème catégorie (répliques d’armes de guerre) sont donc interdits en france.
7EME CATEGORIE :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :«Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions»
Observations :
  • Les marqueurs développant une énergie supérieur à 10 joules sont classé en 7ème catégorie et soumis à déclaration.
  • Les marqueurs développant une énergie comprise entre 2 et 10 joules sont classés en 7ème catégorie mais ne sont pas soumis à déclaration.
  • Les marqueurs développant une énergie inférieur à 2 joules ne sont ni classés en 7ème catégorie ni soumis à déclaration. Ce ne sont pas des armes au sens du décret.
APPLICATION DE LA REGLEMENTATION AUX MARQUEURS TIPPMANN :
  • Tippmann 98 : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie.
  • Tippmann A5 : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie.
  • Tippmann X7 : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie. Cependant, l’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4e catégorie donc interdit en France. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à vous de juger, à vos risques et périls.
  • US ARMY Alpha Black : Supérieur à 10 joules donc l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration en 7ème catégorie. Cependant, l’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4e catégorie donc interdit en France. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à vous de juger, à vos risques et périls.
  • Pour ceux qui doute de ce classement voici le détail du calcul :
    • - Vitesse (ou vélocité) d'un tir : v = 300 fps = 329,18 km/h = 91,44 m/s
      - Masse d'une Bille Tomahawk Classic : m = 5 g = 0,005 kg
      - Formule de l'énergie = E = 1/2xmxv² = 1/2x0,005x91,44² = 20,90 Joules !
    Il s'agit d'un tir en conditions sécurisées, vélocité réglée à 300 fps mais il faut savoir qu'un Tippmann peut monter beaucoup plus haut..!
A VOIR AUSSI :

Comment déclarer votre marqueur en 7ème catégorie ?
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par elaphe »

donc en gros mon g36c est pas en regle
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Binano
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano »

Oui, mais c'est du grand n'importe quoi... ne nous alarmons pas pour rien...

Mise à jour du topic :
REMARQUES SUR LA CONSERVATION DES MARQUEURS DE 4EME CATEGORIE:
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 a écrit :Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Observations :
  • En d'autres termes, nous avons l'obligation de stocker nos marqueurs de 4ème catégorie dans des coffres-forts...
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano »

Mise à jour :
Pour ceux qui doute de ce classement voici le détail du calcul :

- Vitesse (ou vélocité) d'un tir : v = 300 fps = 329,18 km/h = 91,44 m/s
- Masse d'une Bille Tomahawk Classic : m = 5 g = 0,005 kg
- Formule de l'énergie = E = 1/2xmxv² = 1/2x0,005x91,44² = 20,90 Joules !
Il s'agit d'un tir en conditions sécurisées, vélocité réglée à 300 fps mais il faut savoir qu'un Tippmann peut monter beaucoup plus haut..!
Donc contrairement à ce que dit Coutel, les tippmann 98 sont à déclarer en 7ème catégorie...
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano »

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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par M.Pringle »

Perso je n'ai pas déclaré mon Sonyx et si je déclare mon futur Alpha ce sera sans le kit tactical !
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Joueur dans le 95 ? Sérieux et motivé ? Tu cherches des gens pour jouer ?
Contacte-moi !

A quand l'Alpha Black dans notre beau pays ?
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Gouliz »

Donc

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

Pourquoi mon T8 est-il classer en 4eme? c'est une arme semi automatique qui en plus ne ressemble a aucun arme réel.
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Darkwolf »

Je suis en déplacement pro donc je reviendrait dessus plus en détail d'ici une semaine

La 4eme catégorie est pas une légende, je me suis fait arreté avec mon A5E saw, et mon RAP4. :gene:

Donc pour éviter tout probleme : DEMONTEZ IMPERATIVEMENT LES ELEMENTS DE VOTRE CUSTO POUR LE TRANSPORT DU LANCEUR. ET SURTOUT ARRETONS LES CONNERIES, LE SAUVAGE MAINTENANT, C'EST LIMITE LA PRISON.

Donc pour le transport, on démonte les pièces de custo et on les mets dans une boite plus loin, pour jouer,faut aller dans des terrains privé, soit des pros, soit des terrain où on a une autorisation écrite du propriétaire.

Au passage, pour les 4 du fonds qui rechignent encore, la 4eme catégorie, il me semble que c'est saisie du matériel. Si jamais vous voulez garder votre beau tippmann, faite des éfforts.

allez je vous fait un topo complet a mon retour de mahwinkel

biz les tippmanneux
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par el_barreau »

Bonjour,
juste une question j'ai un A5 donc categorie 7 si je le declare pas et que j'ai un controle de la police que vont il faire ou dire?

Je voudrais faire l'achat d'une BT delta Elite car mon A5 merde et si sa continue je vais le revendre. Si je veux le declarer je le declare en categorie 4 ou 7 vu que je le transporte demonter ^^. Et comment faire une declaration en categorie 4?
Merci
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Binano
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Re: Réglementation des marqueurs Tippmann

Message par Binano »

L'acquisition et la détention d'arme de 4ème catégorie est soumis à autorisation. Tu n'auras pas l'autorisation de faire l'acquisition d'une arme de 4ème catégorie puisqu'il faut une licence de tir sportif (non accordé pour le paintball)
. Elle sest super bien faite la législation française :-|
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