Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Article 2
les loteries interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Article 3
La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.
Tu peux éventuellement vendre ton A5 (et encore je ne suis pas sûr que ça soit aussi facile pour une arme de 7ème catégorie) par le biais d'une loterie mais il faut y ajouter une question... de cette façon ce n'est plus assimilé à un jeu de hasard dont la "Française des Jeux" a le monopole.
Par contre, passage obligé :
- création d'un réglement
- validation du réglement par un huissier
- déterminer le nombre de tickets à vendre et leur valeur
- déterminer une date de cloture ou à la vente du dernier billet
- tirage au sort parmi les bonnes réponses par un huissier de justice
- remise du lot par huissier ou notaire
C'est la loi, bon courage
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Salut tous !
