Bonjour à tous,
Je suis a l'origine de cette information transmise à patrick de PRIXUSA, et je suis l'auteur de l'article sur la réglementation des lanceurs en Nouvelle-Calédonie. Il m'est paru important de soulever ce point, car ici aussi ca été un peu la panique lorsque la nouvelle réglementation est paru en métropole et surtout lorsque la pétition à commencer à circuler sur les forums. Beaucoup de joueurs étaient dans flou dans ce domaine. Seul les plus anciens joueurs de paint, ceux qui ont commencer dans les année 1995, étaient au parfum, puisque nous avons fait les premières recherches lorsque les premières assos se sont créées, on avait besoin d'importer des lanceurs. Il y avait rien de disponible sur le territoire.
Pour en revenir à notre réglementation les lanceurs de paint sont bien en septième catégorie.
Voici un petit extrait du texte paru au JONC (Journal officiel de Nouvelle-Calédonie), concernant les catégories.
Septième catégorie - Armes de tir, de foire, ou de salon.
- Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la quatrième catégorie ci-dessus, et leurs munitions.
- Armes d'alarme, de signalisation et de starter, à condition qu'elles ne permettent pas de tir de cartouches à balles:
- Armes à vent (air comprimé et gaz) et à ressort.
L'article 4 du même arrêté précise que le commerce des armes et munitions des 4, 5, 7 et 8 catégorie est soumis à autorisation délivrée par le Haut-Commissaire, représentant de l'état dans le territoire, sauf en ce qui concerne les armes de 7e catégorie suivantes : de dissuasion, d'alarme, de starter, de signalisation, ainsi queles armes à air, à gaz comprimé, à ressort dont le commerce est libre.
L'article 6.1 du même arrête précise que l'acquisition et la détention des armes et munitions des 4, 5, 7 et 8 catégorie est soumis à autorisation délivrée par le Haut-Commissaire, représentant de l'état dans le territoire, sauf en ce qui concerne les armes de 7e catégorie suivantes : de dissuasion, d'alarme, de starter, de signalisation, ainsi queles armes à air, à gaz comprimé, à ressort dont le commerce est libre.
Pour finir l'article 2 de l'arrête n°1135/DAGFPE/A et M du 4 mai 1982 modifié par l'arrêté n° 1422 du 5 juin 1984 prévoit que :
L'importation, le commerce et l'acquisition des armes "à vent " (air comprimé et gaz) et à ressort sont libres, ainsi que leur munitions.
Voila un peu le topo nous concernant.
Tout les documents relatifs à cette réglementation sont disponible sur le site:
http://www.juridoc.gouv.nc
Pour info si vous êtes intéressés par un exemplaire (car pas facile à chercher sur le site), envoyez moi votre mail par MP.
JFK