La révélation de la 4ème categorie
Posté : sam. 5 avr. 2008 21:41
ALERTE GENERALE !!! J'ai contacté le ministère de l'intérieur...
Premièrement tous les lanceurs ressemblant à une arme automatique de guerre sont en 4ème catégorie !
(que ce soit A5, X7, RAP, T68, TIBERIUS, BT4, BT16 enfin bref tous les lanceurs visés scénario principalement avec un garde main ou une crosse ou bien les deux et autres accessoires font qu'ils sont en 4ème catégorie en gros tout ce qui a une crosse est considéré en 4ème catégorie).
Deuxièmement tout individu arrété en possession d'arme paintball de 4ème catégorie est classé en détention d'arme illégale surement passible d'emprisonnement.
Troisièmement si pour le moment 2 lanceurs seulement ont été supprimé des ventes c'est parce qu'ils appartiennent aux deuxième tiret du decret sur les armes de 4ème catégorie le reste va venir obligatoirement car depuis 2006 cette loi n'a été appliquée et commence réellement à être durement appliquée à partir d'en ce moment sachant qu'il y a un troisième tiret qui fait référence à tous les lanceurs de scénario.
Quatrièmement pour détenir un lanceur de 4ème catégorie il n'est pas possible car tout simplement il faut une licence de tir acceptée par la préfecture et que cette licence n'est pas faisable sur le paintball car d'après "loisirs de la jeunesse et des sports" le paintball n'est pas reconnu comme loisir car pour eux se tirer dessus n'est pas un loisir donc c'est clairement dit.
Cinquièmement cette reglementation qui est existante depuis 2006 va durement être appliquée de plus en plus donc si vous avez achetés ou vous êtes en possession d'un lanceur scenario il faut absolument demander le remboursement auprès du vendeur.
Sixièmement du moment qu'il ressemble à une arme automatique de guerre qu'il soit avec une pièce de couleur ou pas il reste en 4ème catégorie un point c'est tout il n'est pas possible de rendre un lanceur de 4ème en 7ème catégorie.
Septièmement il n'y a que les lanceurs de paintball de 0.68 et 0.43 qui sont touchés par ce decret. Tous les airsofts ne rentrent pas dans cette catégorie il restent tous en 7ème que ce soit du ressemblant ou pas.
En éspérant tout éclaircir !
Les questions ont été posées au ministère de l'interieur à une personne hautement placée donc tout ce que disent les préfectures, gendarmeries ou autre c'est faut il faut lire ci-dessus
Et pour ceux qui ont déclaré par exemple leur X7 en 7ème alors qu'il est en 4ème et même les A5 enfin tous ceux qui ressemblent à une arme automatiquede guerre sont interdits (détention d'arme illégale)
Pour la 7ème elle reste divisée en deux (declarable (supérieur ou égal à 10joules) ou non-déclarable (inferieur à 10joules)
sujet lu sur scenario paintball datant du 31 janvier 2008
Premièrement tous les lanceurs ressemblant à une arme automatique de guerre sont en 4ème catégorie !
(que ce soit A5, X7, RAP, T68, TIBERIUS, BT4, BT16 enfin bref tous les lanceurs visés scénario principalement avec un garde main ou une crosse ou bien les deux et autres accessoires font qu'ils sont en 4ème catégorie en gros tout ce qui a une crosse est considéré en 4ème catégorie).
Deuxièmement tout individu arrété en possession d'arme paintball de 4ème catégorie est classé en détention d'arme illégale surement passible d'emprisonnement.
Troisièmement si pour le moment 2 lanceurs seulement ont été supprimé des ventes c'est parce qu'ils appartiennent aux deuxième tiret du decret sur les armes de 4ème catégorie le reste va venir obligatoirement car depuis 2006 cette loi n'a été appliquée et commence réellement à être durement appliquée à partir d'en ce moment sachant qu'il y a un troisième tiret qui fait référence à tous les lanceurs de scénario.
Quatrièmement pour détenir un lanceur de 4ème catégorie il n'est pas possible car tout simplement il faut une licence de tir acceptée par la préfecture et que cette licence n'est pas faisable sur le paintball car d'après "loisirs de la jeunesse et des sports" le paintball n'est pas reconnu comme loisir car pour eux se tirer dessus n'est pas un loisir donc c'est clairement dit.
Cinquièmement cette reglementation qui est existante depuis 2006 va durement être appliquée de plus en plus donc si vous avez achetés ou vous êtes en possession d'un lanceur scenario il faut absolument demander le remboursement auprès du vendeur.
Sixièmement du moment qu'il ressemble à une arme automatique de guerre qu'il soit avec une pièce de couleur ou pas il reste en 4ème catégorie un point c'est tout il n'est pas possible de rendre un lanceur de 4ème en 7ème catégorie.
Septièmement il n'y a que les lanceurs de paintball de 0.68 et 0.43 qui sont touchés par ce decret. Tous les airsofts ne rentrent pas dans cette catégorie il restent tous en 7ème que ce soit du ressemblant ou pas.
En éspérant tout éclaircir !
Les questions ont été posées au ministère de l'interieur à une personne hautement placée donc tout ce que disent les préfectures, gendarmeries ou autre c'est faut il faut lire ci-dessus
Et pour ceux qui ont déclaré par exemple leur X7 en 7ème alors qu'il est en 4ème et même les A5 enfin tous ceux qui ressemblent à une arme automatiquede guerre sont interdits (détention d'arme illégale)
Pour la 7ème elle reste divisée en deux (declarable (supérieur ou égal à 10joules) ou non-déclarable (inferieur à 10joules)
sujet lu sur scenario paintball datant du 31 janvier 2008