Nouvelle disposition sur l'acquisition des Lanceurs
Posté : mar. 8 avr. 2008 22:47
Source : Paintball-france.comPrésident de La FPS a écrit :Nouvelle disposition sur l'acquisition des Lanceurs de Paintball :
Le Ministère de l'intérieur, suite aux demandes de la Fédération de Paintball Sportif (FPS), a pris une mesure transitoire concernant l'acquisition des lanceurs de paintball,
Actuellement la catégorie de règlementation oblige, l'acquisiteur ou le détenteur d'un Lanceur, d'être en possession d'un permis de Chasse, d'une Licence de Tir accompagné d'un certificat Médical.
Dans l'attente d'une étude complète sur le statut du Lanceur de paintball, Le Ministère de L'intérieur a émis une directive précise aux Préfectures :
Pour l'acquisition d'un Lanceur de Paintball vous avez possibilité de présenter au choix :Cette mesure assouplit la réglementation nous concernant.
- un permis de chasse
- une licence de tir sportif
- un certificat médical, datant de moins de quinze jours, attestant que l'état de santé physique et mental du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.
En effet, à compter de ce jour, un certificat médical suffit à acquisition d'un Lanceur de Paintball.
**Rappelons également que tous les lanceurs ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4ème catégorie.
Nous ne manquerons pas de vous informer sur les évolutions Futurs et définitives de ce Statut ainsi que le suivi de notre activité Sportive.
Jean Marc Hervault
Président de La FPS