Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
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Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
re, je ne sais pas quoi mettre dans les champs suivants concernant mon pistolet ramx50 concernant la declaration n°9 de la declaration :
systeme d'alimentation :
a partir de systeme d'alimentation, je ne sais pas comment remplir le reste pouvez vous m'aider?? merci à vous
yohan
systeme d'alimentation :
a partir de systeme d'alimentation, je ne sais pas comment remplir le reste pouvez vous m'aider?? merci à vous
yohan
Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
si j ai un X7, je le déclare en 7ème catégorie pu en 4ème??
merci
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- Binano
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Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
Un X7 n'est pas déclarable car d'office en 4ème. Perso je n'ai encore jamais vu de dérrogation accordée pour une détention de marqueur de 4ème catégorie.
Bref tu risques de te voir purement et simplement confisquer ton X7 si tu le déclares. Par contre en version MM1000 c'est possible en 7ème catégorie.
Bref tu risques de te voir purement et simplement confisquer ton X7 si tu le déclares. Par contre en version MM1000 c'est possible en 7ème catégorie.
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Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
petit up concernant ma question :d
Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
ok, lors de la déclaration il faut que je le nomme MM1000 et ca devrai être bon si j ai bien compris
je vais surement faire une déclaration alors
je vais surement faire une déclaration alors
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Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
Sur la facture de ton marqueur si c'est spécifié X7 j'ai bien peur qu'en cas de controle ça soit apparenté à une fausse déclaration. En fait je ne préfère pas répondre car je n'en sais rien et je n'ai pas envie d'être accusé d'incitation à fausse déclaration...myjidu35 a écrit :ok, lors de la déclaration il faut que je le nomme MM1000 et ca devrai être bon si j ai bien compris
Officiellement, je dirais juste que le X7 est interdit en France sauf si tu arrives à convaincre les forces de l'ordre que ton marqueur fait moins de 10 joules.
Je ne peux que te donner des conseils de bons sens, transporter ton marqueur avec custo démonté, pontet "Paintlock"...
http://www.toro-distribution.com/boutik ... hp?root=90
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Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
C'est illégal. Tu dois joindre la facture à ta déclaration : http://www.toro-distribution.com/boutik ... hp?root=90myjidu35 a écrit :et si pas de facture?
Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
ok ok
c'est la que la question arrive :
mais pourquoi faire de la vente en occas alors (sans facture)
bon et puis vu ce que j ai pu lire peut de gens déclare leur lanceur
^^^je ferais comme dit plus haut , enlever les custo et acheter un paint lock
c'est la que la question arrive :
mais pourquoi faire de la vente en occas alors (sans facture)
bon et puis vu ce que j ai pu lire peut de gens déclare leur lanceur
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Re: Comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie ?
Bein si t'achètes sans demander de facture c'est de ta responsabilité.myjidu35 a écrit :mais pourquoi faire de la vente en occas alors (sans facture)