Déclaration du TPX?

[Krapulaxxx]

Maintenant que le TpX devrait arriver dans notre beau pays (je parle de la France), je me pose la question de la déclaration.

Le TpX va-t-il être considéré come une arme de 4ème catégorie (du fait de la ressemblance avec une arme de poing, et non du dépassement de la limite de 10 joules)? Et donc soumis à déclaration au commissariat ou gendarmerie locale?

[Binano]

En France soit tu déclares ton marqueur en 7ème catégorie soit tu ne le déclares pas. Car il n'existe pas de dérogation qui autorise la détention d'arme de 4ème catégorie pour le paintball.

[Krapulaxxx]

Ah ok.

Mais alors faut le déclarer le tpx en 7ème?

Je suis relou mais j'aimerais être au clair avec ça...

[Binano]

J'aurais tendance à dire que le TPX est classé en 4ème catégorie puisqu'il "ressemble" à une arme de guerre. En tout cas, tout comme le Bravo One, il n'est pas encore référencé dans les préfectures (contrairement au X7) donc tu peux le déclarer en 7ème catégorie. Par contre, théoriquement tu devras le détruire (ou le donner à la gendarmerie, je ne sais pas exactement comment ça se passe en fait) lorsqu'il passera en 4ème catégorie et que les préfectures l'auront ajouté dans leurs fichiers. Bref sur ce forum je ne peux que t'encourager à le déclarer en 7ème. Je suis administrateur donc faites comme je dis mais pas comme je fais...

[kero]

POUR INFO...

Le BT Delta que je viens d'acheter chez Atomik est au coeur des débats concernant la 4eme cat dans le paintball...

POURTANT:

A ma grande surprise, mardi lors de l'achat, j'ai demandé la fiche de déclaration pour la Préfecture (7eme cat).
Le vendeur (super sympa d'ailleurs), m'a répondu qu'il ne FALLAIT JAMAIS déclarer un paintball... ni en 7eme, ni en 4eme.

Lui, il te le vends vélocité au minimum, ce qui en fait une arme de 7ème catégorie de moins de 10 joules, donc non soumise à déclaration.
De +, le gun est démonté et dans sa boîte.

Je lui dis qu'une fois règlé, le lanceur va passer au dessus de 10 joules, donc devenir obligatoire à la déclaration.

Réponse toute simple:

Tu le transportes démonté, dans une boîte ou étui, dans une voiture ou un sac!
Il faut déjà te faire contrôler, il faut que les agents de la force publique ouvre ton coffre (ce qui est interdit, sauf sur réquisition du procureur de la république et en présence d'un Officier de Police judiciaire, sinon, pas d'ouverture de coffre).

Admettons qu'ils en arrivent là... ils ne vont pas te le faire remonter au bord de la route, sortir un chrony et tester ta vélocité!!!!!
Ils ne vont pas non plus le saisir, car toi tu leur dit que c'est un lanceur de paintball, qui fait moins de 10 joules et qui n'est pas soumis à déclaration!

Tu ajoutes que tu te rends sur un terrain privé, agréé par la féderation, sécurisé et encadré par des pros...
Une fois sur le terrain tu fais ce que tu veux!!!

Donc NO PANIK, et surtout, pas de déclaration!

PS: imprimez tous un exemplaire du texte de loi concernant les armes de 7eme cat et 4eme cat (surtout le 7eme cat, concernant les armes de moins de 10 joules) et mettez ça dans vos affaires de paintball. Un agent de police ou un gendarme ne croit QUE ce qu'il voit, alors montrez lui!)

[Binano]

Ils ne vont pas non plus le saisir, car toi tu leur dit que c'est un lanceur de paintball, qui fait moins de 10 joules et qui n'est pas soumis à déclaration !

Tout le dilemne est là, ça s'appelle une fausse déclaration... bien entendu ça passera pour 100% des cas. Ceci dit, sur un forum public nous ne pouvons pas vous encourager à ne pas respecter la loi. Il faudrait démonter la vis de vélocité complètement pour être conforme...

Une fois sur le terrain tu fais ce que tu veux!!!

Là par contre j'ai un doute... Il faudrait vérifier mais je ne pense pas que les terrains de paintball soient des "nomanslands" où les lois ne s'appliqueraient pas.

[Teträm]

Bonjour,

Sur un forum tu peux donc simplement encourager les gens à rester sous les 10 joules

Bien à toi.

[tk__2]

exacte pour eviter tout probleme il faut que le labceur (peut importe lequelle) soit en - de 10 joules.

[Binano]

Sur un forum tu peux donc simplement encourager les gens à rester sous les 10 joules

Ca serait un peu hypocrite d'encourager de rester en dessous des 10 joules alors que tout le monde joue au minimum à 260 fps. Déclarer en 7ème catégorie c'est pas spécialement contraignant. Et puis ça vaut ce que ça vaut mais pour déclarer un marqueur en 7ème catégorie il faut un certificat médicale d'aptitude (psychologique?)... Mine de rien ça me sécuriserait un peu plus de savoir que tout possesseur de marqueur de paintball est passé voir son médecin avant d'acheter son marqueur. Pas vous ?

[tiano85]

avant de l'acheter je pense pas...
avant de le déclarer plutot !

du coup, si tu "échoues" au certificat médical (peu de chance mais bon...)
pas de certif? pas de déclaration...
pas de déclaration? pas de déclaration...

a votre avis , combien vont retourner en magasin le rendre en disant "mon docteur m'a dit non... " ...