Déclaration du TPX?

Questions techniques, upgrades et accessoires concernant le stock-class Tippmann TPX.
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Binano
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Re: Déclaration du TPX?

Message par Binano »

Donc que je te tire dessus avec une bille en plomb de 3gr, ou une bille de peinture de 3gr, c'est du pareil au meme ???
Oui c'est exactement le même calcul, que la bille éclate ou qu'elle soit pointue. Le tout étant de mesurer l'énergie qu'est capable de développer un marqueur et par conséquent les dégats qu'il pourrait occasionner.
Un 4.5 plomb à tete pointu, fera bien plus de dégat qu'un lanceur de paint pour une puissance théorique moitié inférieure.
Si toutefois tu arriverais à tirer un plomb de 3gr à une vélocité de 300fps avec un marqueur... Tout dépend de l'endroit ou tu tires aussi car même une bille de paintball tirée dans un oeil sans masque peut faire de gros dégat.

Ceci dit je me fais l'avocat du diable hein, moi je suis comme vous, je préfèrerais rien avoir à déclarer et pouvoir customiser mon marqueur sans limite... mais malheureusement on a beau tourner la loi dans n'importe quelle sens, force est de constater que cette loi n'est pas là pour nous encourager à faire du paintball... :-/ Effectivement on peut essayer de la contourner ou l'interpréter en notre faveur (pour nous donner bonne conscience) mais ça ne sera pas forcément défendable devant un juge...

Suivant la gendarmerie, la préfecture, la FPS ou le revendeur le son de cloche est différent... il existe donc un flou et on dirait que l'administration entretien ce flou. Pourquoi ? Je pense que c'est pour se couvrir en cas de problème sans pour autant plomber le commerce français (c'est mon avis perso).
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Binano
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Re: Déclaration du TPX?

Message par Binano »

Vous allez vous foutre de ma gueule...

A force de parler de déclaration j'ai repensé au fait que j'avais déclaré mon Tippmann 98 en 7ème catgéorie (Cf. Tuto comment déclarer son marqueur en 7ème catégorie)... or c'est bien beau de déclarer son marqueur en 7ème catégorie mais faut-il encore penser à déclarer également la vente quand vous vendez votre marqueur à un particulier..! Et là, le drame !!! J'ai oublié de faire cette déclaration quand j'ai vendu mon Tippman 98 !!! 8/ Maintenant il faut que je régularise la situation avec l'acheteur s'il veut bien sinon je vais devoir expliquer ça à ma gendarmerie et passer pour un couillon. Au mieux l'acheteur me renvoit une photocopie d'une pièce d'identité et la gendarmerie vise la déclaration. Je lui ai même proposé de racheter le marqueur au cas où ça lui pose un problème... Et au pire il refuse toutes négociation et je devrai régler ça avec la gendarmerie, en avant les contentieux :/

J'suis vraiment une bité quand je m'y mets... :rouge:

A suivre... :(
Ovanna
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Re: Déclaration du TPX?

Message par Ovanna »

Petits commentaires et interprétation de ma part (suite aux divers écrits lus sur ce forum et ailleurs) :

Même inapplicable, bête ou idiote, la loi est claire là dessus : un marqueur de paintball d'une certaine puissance est au mieux classé en 7° catégorie, au pire en 4° catégorie (donc interdit).

Il faut donc déclarer son marqueur non customisé (si il dépasse les 10 joules) en 7° catégorie et le transporter démonté quoi qu'il arrive (surtout les éléments de customisation qui le font ressembler à une arme de guerre).

Concernant, l'aptitude et le certificat délivré par un médecin. Je vous renvoie à la loi : déclarer une arme en 7° catégorie implique de fournir un certains nombres de documents, et le certificat en fait partie. Nul n'est censé ignorer la loi, mais surtout, on a pas à "juger" la loi...

Les arguments sur le bien fondé ou pas du certificat sont pertinents MAIS, ne sont pas recevables. Encore une fois, la loi demande ce certificat, alors produisez-le.

Je souligne également que dans tout ce débat, il y a une notion qu'il ne faut perdre de vue : celle de prendre "date". En droit, prendre "date" c'est instruire un dossier en fonction d'un futur contentieux (probable ou improbable) afin d'avoir les éléments matériel à produire en cas de problème.

On ne cherche pas le bien fondé de produire un certificat médical en cas de contrôle. On le produit conjointement avec copie de sa déclaration de 7° catégorie dûment signé par la préfecture. On applique la loi.

Point à la ligne.

Pour ceux qui en doute encore, imaginez le scénario inverse : vous vous faîtes contrôler (coffre ouvert et tout...) après que des imbéciles aient tirés au marqueur sur la voie publique et blessés des gens.

Et rien à produire aux forces de l'ordre... hum, hum.

--
Ovanna
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fredo34
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Re: Déclaration du TPX?

Message par fredo34 »

salut a tous pour etre sur que le marqueur que vous allez acheter n'est pas en 4eme cat tel a la prefecture ou y passer demander le service arme et la vous serais sur que dans votre departement il et en 7eme ou 4eme cat il on une liste etabli et pour le moment dans mon dep (Herault) SEUL LE T9 ET LE X7 sont en 4eme cat pour le paintball !! et rester dans les regle demander a darkwolf comment ca se passe en Allemagne il ne veule plus de marqueurs de couleur noire tippmann a etait viré du millenium il vous en dira plus
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Binano
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Re: Déclaration du TPX?

Message par Binano »

Les autorités allemandes sont trop connes... :-/
Ovanna
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Re: Déclaration du TPX?

Message par Ovanna »

fredo34 a écrit :salut a tous pour etre sur que le marqueur que vous allez acheter n'est pas en 4eme cat tel a la prefecture ou y passer demander le service a*r*m*e et la vous serais sur que dans votre departement il et en 7eme ou 4eme cat il on une liste etabli et pour le moment dans mon dep (Herault) SEUL LE T9 ET LE X7 sont en 4eme cat pour le paintball !! et rester dans les regle demander a darkwolf comment ca se passe en Allemagne il ne veule plus de marqueurs de couleur noire tippmann a etait viré du millenium il vous en dira plus
Qui "ils" ? Les autorités du pays ou les organisateurs du Millenium ?

Dans le premier, il doit y avoir décret (qq'un qui parle allemend ici peut confirmer ?).

Dans le second cas, ca voudrait dire que la fédération "fluo" allemande se protège en marginalisant le "camo".

Je me trompe ?

--
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Re: Déclaration du TPX?

Message par seboum »

je suis d'accord avec ce que dit ovanna dans le sens que soit l'on choisit la clandestinité (en toute connaissance de cause) soit l'on choisit la régularité.
seul bémol la préfecture dont je dépends impose pour toute déclaration en 7eme soit un permis de chasse, soit une licence de tir...(extrait d'un courriel officiel reçu par bibi)
certains vous diront des trucs du style "oui ils n'y connaissent rien"

je suis d'accord avec eux mais malheureusement c'est l'histoire du pot de fer contre le pot de terre et apparemment certains ont réussi a passer a travers les mailles du filet de cette préfecture et là je ne comprends pas ce revirement de position.

alors les risques encourus ne sont pas encore énormes et malgré les textes de loi je n'ai entendu parler que de confiscation avec obligation de passer un permis de chasse pour le récupérer.

le soucis c'est qu'on a un tas de crétins qui font n'importe quoi avec des lanceurs (certainement volés) et a cause de ces conna*** on ira certainement vers une réglementation plus appliquée, reste a savoir si elle sera plus souple pour les pratiquants.

concernant le post de fred 34 on en est pas encore là bien que:

un coup de sang m'avait pris et je voulais me payer un BT TM7, pour savoir comment il était classifié j'ai posé la question et voici une réponse officielle de ma préfecture qui prete a rire mais bon...

Par ailleurs, les lanceurs de paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre, sont classés en 4ème catégorie, II, paragraphe 1 par l'arrêté ministériel de classement du 22 août 2006, l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation.

Pour plus de précisions sur les caractéristiques techniques de ce lanceur paintball BT TM7, je vous engage à prendre attache auprès d'un armurier, expert dans la matière.


si vous connaissez un armurier spécialisé en paintball faites moi signe (et pas COUTEL hein!) -_-
seboum
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Re: Déclaration du TPX?

Message par seboum »

et pendant que j'y pense le tipx ne peut être apparenté qu'a du semi automatique donc par définition n'entre pas dans la classification de la 4eme catégorie
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Binano
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Re: Déclaration du TPX?

Message par Binano »

seboum a écrit :seul bémol la préfecture dont je dépends impose pour toute déclaration en 7eme soit un permis de chasse, soit une licence de tir...(extrait d'un courriel officiel reçu par bibi)
Ou bien un certificat médical de moins de 15 jours attestant l'aptitude (psychologique) à posséder une arme de 7ème catégorie.
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.

Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme (1).

La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.
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fredo34
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Re: Déclaration du TPX?

Message par fredo34 »

Ovanna a écrit :
fredo34 a écrit :salut a tous pour etre sur que le marqueur que vous allez acheter n'est pas en 4eme cat tel a la prefecture ou y passer demander le service a*r*m*e et la vous serais sur que dans votre departement il et en 7eme ou 4eme cat il on une liste etabli et pour le moment dans mon dep (Herault) SEUL LE T9 ET LE X7 sont en 4eme cat pour le paintball !! et rester dans les regle demander a darkwolf comment ca se passe en Allemagne il ne veule plus de marqueurs de couleur noire tippmann a etait viré du millenium il vous en dira plus
Qui "ils" ? Les autorités du pays ou les organisateurs du Millenium ?

Dans le premier, il doit y avoir décret (qq'un qui parle allemend ici peut confirmer ?).

Dans le second cas, ca voudrait dire que la fédération "fluo" allemande se protège en marginalisant le "camo".

Je me trompe ?
j'ai pas u les raisons mais demander a dark il vous en dira plus c'est a la suite du soucie qu'il y a u 2 mois au paravent le paint devais ne plus exister en allemagne

--
Ovanna
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