Déclaration du TPX?

[Ovanna]

ba moi je me suis renseigner aux gendarmes de mon patelin avant de tout acheter
ils m'ont fait revenir pour avoir le temps de se renseigner et m'apporter "une réponse valable"
il m'a alors été dit que pour le matos de moins de 10 joules pas de déclarations nécessaires

La réponse des gendarmes de Yobou est un cas d'école : hormis le fait qu'ils ont l'air de connaître la différence entre un marqueur de moins de 10 joules, le reste reflète le flou qui existe dans le paintball en France.

Concernant la "réponse valable" : il n'y en a qu'une qui soit valable. La loi. Et je trouve bien que les gendarmes cherchent à se renseigner. Ceci dit, attention : la loi est identique et pareil pour tous, quelque soit l'endroit du territoire. Pas d'interprétation personnelle de la part d'un représentant des forces de l'ordre donc.

(...) si toute fois je suis amené a joué dans le coin il faut que je les informes , donner le nombre de joueurs le type de sports pratiqué ( airsoft , paintball) le lieu etc
sur place il faut alors baliser avec de la rubalise + des mots avertissant les promeneurs éventuels et voila sa roule

???? En gros, ton gendarme valide le fait de joueur au paintball et/ou à de l'airsoft avec des marqueur/répliques ayants l'apparence d'armes de guerre sur l'espace public au risque de blesser des personnes !??

Hmm, je ne m'y risquerai pas... et la réponse de ce fonctionnaire est irresponsable.

Pour moi c'est clair : le paint ou l'airsoft se pratiquent dans des espaces privés avec un encadrement et/ou des applications stricte des règles de sécurité.

Au risque d'en rajouter une couche : il n'y a que la loi qui prévaut et pour tous (forces de l'ordre inclus). Donc, appliquez la loi, déclarez votre lanceur en 7° catégorie accompagné du certificat médical.

Une fois la déclaration dûment signé par la préfecture reçue chez vous, emportez-la lors de vos déplacements avec votre certificat médical, + un extrait de la loi et démontez votre marqueur. Le verrou de pontet est également une bonne idée.

Les gendarmes ou policiers n'ont pas à interpréter la loi, par contre ils ont des prérogatives de jugement (sur une situation données afin de déterminer si elle représente un danger pour l'ordre public).

On peut leur faire confiance sur ce point et les pièces à présenter lors d'un hypothétique contrôle, participent au jugement qu'ils peuvent se faire sur des simples joueurs de paintball qui rentrent dans leur foyer après une journée d'activité en plein air.
--
Ovanna

[youbou]

c'est en tout cas ce qui m'a été dit
j'avais alors demandé dans le cas ou le lanceur soit modifiée et pouvant etre prises pour une arme réel
il m'a alors confirmer que dans la mesure ou ces modifications n'entrainent pas de puissance au dela de 10 joules sa ne nécéssiterait pas de déclaration en 4eme catégorie ( je n'avais aucune modification a ce moment la et c'est pour sa aussi que je voulais le savoir si oui ou non je serais concretement embetté)

dans le cadre d'une partie
les prévenir évites qu'un gar passant dans le coin appele les gendarmes et qu'eux même envoi le GIGN apperemment c'est déja arrivé

il nous avait alors été demandé une piece d'identité d'un des joueurs , son numéro de télefonne pour nous contacter si besoin
pour eux sur place il faut donc bien prévoir une distance autour du jeu de la portée des armes minimum ( sa parait logique )
baliser tout sa
on leur avais montrer notre panneau en gros sa disais
attention ne pas approcher risque de projectiles
ils ont approuver le texte
ils nous ont alors conseillé vivement une zone ou il y avait beaucoup moins de personnes risquant de s'y promener
ce qu'on a fait et voila en gros
j'avais lu un post sur le forum un sujet donnant un lien sur un site recensant les anciens sites industriels
http://basias.brgm.fr/
j'en ai meme profiter pour demander si il était possible de faire la même chose (balisage , signalement etc sur place ) dans des batiments abandonnés ou des anciennes entreprises et la sa dépendrait a voir au cas par cas et sans garantir que les informations du site soit toujours d'actualité
j'ai alors demandé pour un batiment abandonné énorme a 2 pas de chez moi et pour celui ci il m'a été dit que non et que même eux en temps que gendarme n'ont pas l'autorisation pour faire leurs entrainements
je ne me suis pas encore vraiment renseigné a ce sujet plus que sa pour le moment je suis surtout sur terrain privée et pas souvent avec des potes en foret publique

peu t-être sont ils plus tolérant qu'eux même pratiquent l'airsoft
en tout cas c'est sur que je ne savais pas trop quoi penser j'ai chercher en tout cas a bien montrer ma tête un peu partout et a tout le monde qu'ils soient au courant
je fait au mieux pour anticiper sur les réactions contradictoire avec sa

[UNCAS]

....

Une fois la déclaration dûment signé par la préfecture reçue chez vous, emportez-la lors de vos déplacements avec votre certificat médical, + un extrait de la loi et démontez votre marqueur. Le verrou de pontet est également une bonne idée.

--
Ovanna

...dans mon cas :
..... pour ce qui est du certificat médical ... c'est la préfecture qui l'a gardé ... ils ne m'ont renvoyé que "la déclaration"

[Binano]

Pour ma part j'avais prévu le coup, j'avais fait une photocopie.

[UNCAS]

... pas bête ...
..pour la prochaine déclaration , j'en ferai de même

[Ovanna]

... pas bête ...
..pour la prochaine déclaration , j'en ferai de même

Disons que tout pour documents envoyés ou reçus des autorités, une copie existe dans vos papiers persos...

En fait, c'est la copie de la copie que vous emportez hein !

Ca à l'air compliqué, mais en fait c'est simple

@ Youbou

Jouer sur un ancien site industriel, c'est jouer dans une propriété privé. Si pas d'autorisation écrite du propriétaire = (sauf erreur de ma part) intrusion en parties privatives.

--
Ovanna

[RaSs]

Concernant la "réponse valable" : il n'y en a qu'une qui soit valable. La loi. Et je trouve bien que les gendarmes cherchent à se renseigner. Ceci dit, attention : la loi est identique et pareil pour tous, quelque soit l'endroit du territoire. Pas d'interprétation personnelle de la part d'un représentant des forces de l'ordre donc.

OK, ok...

Pour moi c'est clair : le paint ou l'airsoft se pratiquent dans des espaces privés avec un encadrement et/ou des applications stricte des règles de sécurité.
Au risque d'en rajouter une couche : il n'y a que la loi qui prévaut et pour tous (forces de l'ordre inclus). Donc, appliquez la loi, déclarez votre lanceur en 7° catégorie accompagné du certificat médical.

... heu, ok... ok...

Les gendarmes ou policiers n'ont pas à interpréter la loi, par contre ils ont des prérogatives de jugement (sur une situation données afin de déterminer si elle représente un danger pour l'ordre public).
On peut leur faire confiance sur ce point et les pièces à présenter lors d'un hypothétique contrôle, participent au jugement qu'ils peuvent se faire sur des simples joueurs de paintball qui rentrent dans leur foyer après une journée d'activité en plein air.

OK!

Hmm, je ne m'y risquerai pas... et la réponse de ce fonctionnaire est irresponsable.

HA! Bah tu vois qu'il y a bien quelquechose qui va pas dans ton discours!
La loi la loi la loi la loi, les gendarmes, la loi la loi la loi, les papiers, la loi la loi, les coffre blindés, les 7è cat, la loi la loi... Mais quelle loi?
-Quand a t-elle été votée? Jamais
-Dans quels cas est-elle applicable? Trop flou pour répondre.
-Qui des forces de l'ordre et de leurs dirigents est capable de l'expliquer et de la faire appliquer? Aucun! De Starasbourg à Paris en passant par Marseille ils ont tous une version différente!

Tu disais plus tard, on a pas le droit de juger la loi?
Dans ce cas, c'est la porte ouverte à toute dictature tu ne crois pas? Sans le droit à remettre en queston la loi, on en serait encore à couper la main des voleurs et à pendre des homos sur la place publique!

[Headshoot]

Bien dit RaSs, Ovanna défend tellement cette "loi" qu'on dirait que c'est un crime de posséder un lanceur, aussi dangereux que du .357 magnum (classé en 4éme catégorie), qui frappe a environ 700 joules, ou alors a de la .44 Magnum a environ 1500 joules (4éme aussi).

[Ovanna]

Je ne défends pas la loi Je me sert de la loi pour défendre mes intérêts : nuance.

Et cet intérêt est le même que Rass ou Headshot : pouvoir m'amuser avec mes marqueurs sans laisser la moindre chance à quiconque de pouvoir émettre un début d'une once d'un doute sur le bien fondé de mon activité.

HA! Bah tu vois qu'il y a bien quelquechose qui va pas dans ton discours!
La loi la loi la loi la loi, les gendarmes, la loi la loi la loi, les papiers, la loi la loi, les coffre blindés, les 7è cat, la loi la loi... Mais quelle loi?

Celle du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et de son arrêté du 22 août 2006 ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte (via : forum Tippmannia.fr)

-Quand a t-elle été votée? Jamais

heu, si... en 1995 puis modifié en 2006 par arrêté.

-Dans quels cas est-elle applicable? Trop flou pour répondre.

Oui !

-Qui des forces de l'ordre et de leurs dirigents est capable de l'expliquer et de la faire appliquer? Aucun! De Starasbourg à Paris en passant par Marseille ils ont tous une version différente!

Oui (again) Jusqu'au jour où, suite à un fait divers malheureux, tu te fais contrôler par des gendarmes/policiers qui auront une méga-pression venant de leur "dirigeants" pour qu'il produisent des résultats et trouvent les coupables. Même si c'est n'importe qui...

Tu disais plus tard, on a pas le droit de juger la loi?

Je maintiens.

Dans ce cas, c'est la porte ouverte à toute dictature tu ne crois pas? Sans le droit à remettre en queston la loi, on en serait encore à couper la main des voleurs et à pendre des homos sur la place publique!

Je m'y attendais à celle-là et je suis même étonné qu'elle arrive si tard

On s'écarte du débat, mais je réponds. Il y a effectivement un moyen de juger une loi... En se servant de son bulletin de vote mis dans l'urne en votant pour le sénateur/parlementaire dont sont programme prévoit de remettre en question une loi (ou des lois). Ca s'appelle la "Démocratie".

Edit : Je précise quand même que moi aussi je trouve que cette loi c'est du grand n'importe quoi. Mais plutôt que de me perdre en conjonctures douteuses, je préfère prendre mes précautions.

--
Ovanna