Phenom et lois française prise de choux

Questions techniques, upgrades et accessoires concernant le Tippmann Phenom.
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neo.51
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Phenom et lois française prise de choux

Message par neo.51 »

Bonjour,

Désolé de jouer le trouble fête dans le forum phenom mais y a encore un dernier truc qui me chagrine avant d'en commander un : classification du lanceur.

Si c'est un X7 c'est considéré comme une a*r*m*e de 4 ième. En france la parade consistait à enlever la garde en main et le chargeur pour une version plus sobre MM1000 (quitte à vendre la custo à part).

Le problème est le suivant si j'achète une arme qui n'est pas en 4 ième et que je met une crosse dessus aprés ça reste reste "tolérable" dans un club de paint. Par contre si je prends un lanceur classifié 4 ième catégorie direct, impossible pour moi de jouer dans le club, plus toutes les démarches compliquées de traçabilité avec le pro qui me vend le lanceur.

Quelqu'un aurait-il des info fiables à ce niveau.

J'aimerais que ce soit un pro ou quelqu'un qui travaille vraiment sur le sujet qui réponde, qu'on évite de tomber dans un nième débat de comptoir sur la législation française.

merci,
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Binano
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par Binano »

A l'heure actuelle personne ne pourra te donner une réponse claire.

L’Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes stipule que les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont classés en 4ème catégorie. Cette notion de ressemblance est soumise à interprétation... donc à toi de juger, à tes risques et périls.

Ceci dit je ne suis pas un pro donc voici un copié/collé de Camo, c'est juste une piste :
Camo a écrit :Donc les lanceurs Paintball dans toutes leurs déclinaisons sont des a*r*m*e*s au Minimum de 7° Catégorie Paragraphe 2 Alinéa 2 ! Je suis personnellement revendeur de Paintball. Pour pouvoir ventre un lanceur en France il me faut obtenir une autorisation Préfectorale et tenir un cahier de police en déclarant les lanceurs que je vends pour une raison de tracçabilité de l'a*r*m*e. Si le revendeur fait bien son travail (En te demandant obligatoirement une pièce d'identité) ton lanceur est déclaré comme a*r*m*e en circulation sur le territoire Français et de ton coté aucune déclaration à faire.
Maintenant, il faut bien comprendre que si les revendeurs sont fichés et suivi c'est que l'import est tout simplement INTERDIT !!! Et cela même pour un SPYDER à 40 Euros. Il faut comprendre en cela que l'état régule et supervise l'import d'a*r*m*e*s sur son territoire par l'intermédiaire de professionnels réfèrencés et habilité.
Dans le concrêt si tu préfère tu peux parfaitement commander ton lanceur et tu as 9 chance sur 10 que ton colis ne soit pas contrôlé. Si tu es un peu moins chanceux, tu aurras le contrôle assorti d'une confiscation et d'une amende. Si tu es encor moins chanceux vu que me Phenom est en intitulé X7 (Réfèrence clairement classée en 4° Catégorie par les autorité) Tu risques la confiscation, une plus grosse amende et en plus un défaut de permis, donc le tribunal.

Ton import peu très très bien ce passé, mais il n'en reste pas moins que ton lanceur n'étant pas réfèrencé en préfecture soit donc en détention illégale, en cas de contrôle avec un agent pointilleux c'est tout simplement la confiscation.


Se sont clairement les risques maintenant tout peu très bien se passé pour toi mais il te faut savoir ce qui peu t'arriver ! Partez toujours du principe que dès que nous parlons d'a*r*m*e*s en France c'est égal à une réglementation et que cela reste plus risqué que d'importer un chip R4 pour NINTENDO DS.

EN espérant avoir été clair avec toi

Amicallement
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neo.51
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par neo.51 »

ok moi l'import je m'en fou j'veux pas importer.

je veux pas non plus me faire une custo "réplique". Par contre je veux mettre une crosse sur mon phenom et qu'on m'embête pas trop.

Si tous les lanceurs ayant une crosse sont en 4 ième on a qu'à tous passer en ego ou à l'air soft :(

Enfin c'est pas le débat. Pour l'instant donc le phenom n'a pas le même soucis que le X7 ?
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Teträm
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par Teträm »

tu retires l'inscription X7 du lanceur, et c'est bon
Ca ne ressemble pas à une arme réelle, c'est plus un X7, c'est donc bon. ;)
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par neo.51 »

:mrgreen:
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par Teträm »

sérieusement, c'est ce que ferais.
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par Binano »

Teträm a écrit :Ca ne ressemble pas à une a*r*m*e réelle, c'est plus un X7, c'est donc bon. ;)
C'est marrant comme la loi peut être interprétée... de "ça ne doit pas ressembler à une arme automatique de guerre" on est en train de dériver à "ça ne doit pas ressembler à un X7" :mrgreen:
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par neo.51 »

si quelqu'un a une photo d'une arme réèle avec un loader et une bombonne de gaz je prends :-/
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par Binano »

Eh bien l'X7 d'après certaines préfectures... Oui ils leur faudraient des lunettes mais malheureusement c'est la triste réalité. On peut encore débattre des heures sur cette interprétation, la loi est mal faite.
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Re: Phenom et lois française prise de choux

Message par Hicks »

Suffit de ne pas le déclarer à la gendarmerie parce que franchement je connais pas de terrains (pro ou associatifs) qui refusent que l'on joue avec un X7 custo ou non. Personellement ce probleme je ne trouve pas que cela soit un probleme majeur et en tout cas ça ne m'empechera pas d'investir ds le phenom ni meme ds la future custo que je compte y ajouter nah :P a moins de jouer avec ton x7 dans un club de tir ou le probleme pourrait se poser (rire) ailleurs je pense pas que tu craignes grand chose.
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