Je prévois de revendre mon Phenom (arreter le paintball car plus le temps..snif)
Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?
ou seul le nouveau acquéreur doit faire les déclarations ?
( lors de l'achat, il fut enregistrer sur le registre du vendeur professionnel. )
merci par avance
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Re: La législation et son évolution : Vos réactions
tu n'as plus de déclaration à faire. Donc tu peux le vendre sans problemes ni contrainte.