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Re: La législation et son évolution : Vos réactions

Posté : dim. 9 oct. 2011 12:24
par jamespaint
Je prévois de revendre mon Phenom (arreter le paintball car plus le temps..snif)

Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?

ou seul le nouveau acquéreur doit faire les déclarations ?

( lors de l'achat, il fut enregistrer sur le registre du vendeur professionnel. )

merci par avance

Re: La législation et son évolution : Vos réactions

Posté : dim. 9 oct. 2011 20:45
par Legnathead
tu n'as plus de déclaration à faire. Donc tu peux le vendre sans problemes ni contrainte.