Re: La législation et son évolution : Vos réactions
Posté : dim. 9 oct. 2011 12:24
Je prévois de revendre mon Phenom (arreter le paintball car plus le temps..snif)
Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?
ou seul le nouveau acquéreur doit faire les déclarations ?
( lors de l'achat, il fut enregistrer sur le registre du vendeur professionnel. )
merci par avance
Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?
ou seul le nouveau acquéreur doit faire les déclarations ?
( lors de l'achat, il fut enregistrer sur le registre du vendeur professionnel. )
merci par avance