Ecussons rare...
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Ecussons rare...
Hello les gars,
En me baladant pour étoffer la custo de mon BO, je regarde sur les sites d'airsoft car souvent on trouve des trucs sympa. Et là, je suis tombé sur toute autre chose et d'ailleurs, je suis très surprit que cela soit en vente sans carte professionnelle du ministère de l'intérieur.
Mais bon, voilà le lien si cela peut vous tenter pour un scénario du dimanche après midi.
http://www.loisirairsoft.fr/index.php?cPath=24_59
Bonne journée,
En me baladant pour étoffer la custo de mon BO, je regarde sur les sites d'airsoft car souvent on trouve des trucs sympa. Et là, je suis tombé sur toute autre chose et d'ailleurs, je suis très surprit que cela soit en vente sans carte professionnelle du ministère de l'intérieur.
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Ubique quo fas et gloria ducunt.
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Re: Ecussons rare...
Bizarre, car ce genre d'écusson est soumis à autorisation sur présentation de ta carte pro (faisant partie de la 1ere maison).
Si vous vous faites gauler, cela sera considère comme un port illégal d'uniforme.
Le nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992 (J.O. du 23/07/92) applicable depuis le 1er mars 1994, a très sensiblement modifié les dispositions répressives relatives au trafic de décorations ou à l'usage irrégulier de qualité.
Article 433-14
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique,
"est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 244 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1/ de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
2/ d'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique.
3/ d'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires".
Tombe sous le lcoup de l'article 433-14 :
* celui qui exhibe une décoration qui ne lui a pas été régulièrement et légalement conférée,
* celui qui porte les insignes d'un grade supérieur à celui qui lui a été régulièrement conféré,
* celui qui porte les insignes d'une décoration régulièrement conférée mais dont il a perdu les droits et prérogatives par suite de suspension ou d'exclusion.
Le port illégal des décorations étrangères est punissable au même titre que le port des décorations françaises, mais il ne peut s'appliquer qu'au port de ces décorations par un Français en France
Si vous vous faites gauler, cela sera considère comme un port illégal d'uniforme.
Le nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992 (J.O. du 23/07/92) applicable depuis le 1er mars 1994, a très sensiblement modifié les dispositions répressives relatives au trafic de décorations ou à l'usage irrégulier de qualité.
Article 433-14
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique,
"est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 244 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1/ de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
2/ d'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique.
3/ d'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires".
Tombe sous le lcoup de l'article 433-14 :
* celui qui exhibe une décoration qui ne lui a pas été régulièrement et légalement conférée,
* celui qui porte les insignes d'un grade supérieur à celui qui lui a été régulièrement conféré,
* celui qui porte les insignes d'une décoration régulièrement conférée mais dont il a perdu les droits et prérogatives par suite de suspension ou d'exclusion.
Le port illégal des décorations étrangères est punissable au même titre que le port des décorations françaises, mais il ne peut s'appliquer qu'au port de ces décorations par un Français en France
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Re: Ecussons rare...
l uniforme de camouflage que nous utilisons est également considéré comme illégal.
ce sont des tenues militaire.
on en trouve dans les souks et les puces. et les gens se baladent avec dans les rues.
il y a une tolérance totale.
mais pour les écussons il ne faut pas abuser. on oubli tout de suite.
y a assez de merde en ce moment comme ça.
n oublions pas que le port du pantalon est toujours interdit pour les femmes en FRANCE.
ils sont jamais abrogé la loi.( un oubli)
il leur faut une autorisation préfectorale
ce sont des tenues militaire.
on en trouve dans les souks et les puces. et les gens se baladent avec dans les rues.
il y a une tolérance totale.
mais pour les écussons il ne faut pas abuser. on oubli tout de suite.
y a assez de merde en ce moment comme ça.
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Re: Ecussons rare...
Sérieux ?!! Il faut absolument qu'on fasse appliquer cette loi !!!SOLEX a écrit : n oublions pas que le port du pantalon est toujours interdit pour les femmes en FRANCE.
ils sont jamais abrogé la loi.( un oubli)
il leur faut une autorisation préfectorale
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Re: Ecussons rare...
Quand c'est 90-60-80 okBinano a écrit :Sérieux ?!! Il faut absolument qu'on fasse appliquer cette loi !!!SOLEX a écrit : n oublions pas que le port du pantalon est toujours interdit pour les femmes en FRANCE.
ils sont jamais abrogé la loi.( un oubli)
il leur faut une autorisation préfectorale
Mais pas quand c'est pareil pour l'autre jambe...
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Vice Président GCOPS (Gendarmerie Club Ops Paintball Simulation) http://www.gcops.xooit.fr" onclick="window.open(this.href);return false;
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Re: Ecussons rare...
ptdr, en meme temps le logo du gign me parait un peut vieu oO
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Re: Ecussons rare...
bon je vais pas pourrir le post. mais pour le pantalon c est très sérieux.
http://www.cfo-news.com/Une-loi-francai ... _a438.html
nous on applique la loi sur le terrain.
du SCOTCH et du gros ROUGE ( un bon canon) et de la mini jupe
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Re: Ecussons rare...
Oki, j'ai comprit les gars.
Je ne pensais pas à mal loin de là et je comprends bien pourquoi c'est interdit. En même temps cela m'a paru surprenant que l'on puisse acheter ce genre d'écusson.
Je ne pensais pas à mal loin de là et je comprends bien pourquoi c'est interdit. En même temps cela m'a paru surprenant que l'on puisse acheter ce genre d'écusson.
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Re: Ecussons rare...
Puis a presque 15 euro l'écusson faut vraiment etre fan ou en avoir vraiment envie, ils exagerent
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tpx
Re: Ecussons rare...
donc pour résumer , je ne peux plus porter cet écusson , meme si c'est ma région et mon ancien boulot ?
http://www.iziblue.com/Ecussons/Legions ... r,157.html
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