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Question: Est-il autorisé d´apposer le double marquage CE au titre de la DESP et PI au titre de la DESPT sur un équipement sous pression ?

Réponse: Oui.

Ce double marquage atteste que l´équipement sous pression satisfait aux deux directives, et peut être utilisé dans les deux contextes sans évaluation supplémentaire.

Un équipement sous pression similaire ne portant que le marquage PI pourrait également être utilisé pour des applications pression en dehors du domaine d´application du RID/ADR mais il serait nécessaire de prendre en considération les réglementation nationales éventuellement applicables, ou la DESP s´il est inclus dans un ensemble DESP.

Ainsi, si le fabricant destine son produit à être utilisé dans les deux contextes et le conçoit et le fabrique conformément aux deux directives applicables, il doit porter les deux marquages, dans les limites prévues par chaque directive (par exemple pas de marquage CE pour les équipements sous pression conforment aux "Règles de l´art" (Article 3 § 3), et pas de marquage PI pour certains accessoires).

Si le fabricant du produit prévoit qu´il ne sera utilisé que dans le contexte d´une des directives, cette seule directive s´applique et un seul marquage (lorsqu´applicable) doit être apposé (voir aussi orientation 1/33).

Voir aussi les orientations 1/14 et 1/33.

Raison :
Bien qu´en principe l´article 1.3.19 de la DESP exclut les équipements visés par le RID/ADR, il n´est pas toujours possible pour un fabricant de savoir si un équipement sous pression donné qu´il fabrique deviendra ou non couvert au cours de son utilisation par ces accords internationaux sur le transport. Ceci est vrai en particulier pour les accessoires, qui peuvent être utilisés pour les deux usages sans modification technique. Dans un tel cas, ce n´est qu´après la mise en service par l´utilisateur qu´il sera possible de savoir laquelle des deux directives ne s´applique pas. Avant cela, les deux directives doivent être considérées comme applicables. Ce double marquage n´est pas contraire aux dispositions de l´article 16 de la DESP, puisque, jusqu´à ce que le produit soit mis sur le marché, il n´est pas exclu du domaine d´application de la DESP. Lors que plus tard le produit est de facto utilisé dans le contexte du transport de matières dangereuses, le fait qu´il porte le marquage CE est sans conséquence.